Dans un établissement accueillant un public handicapé en fauteuil roulant, quelles seraient les conditions pour qu’un ascenseur soit comptabilisé comme issue de secours ?
Les ERP ont l’obligation d’un extincteur pour 300 m2 par niveau. Les ERT pour 200 m2 par niveau. L’entreprise qui gère les moyens de secours me soutient que c’est la réglementation la plus aggravante qui s’applique selon le code du travail. Mais une circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 précise que la réglementation ERP, lorsqu’elle est appliquée, dispense de l’application de mesures plus contraignantes considérant que la réglementation « incendie ERP » permet d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Qui dit vrai ?
Pour un ERP de première catégorie – Etablissement de culte, est-il obligatoire d’asservir des exutoires de désenfumage des cages d’escaliers au CMSI ?
J’ai une question à propos du CMSI et du désenfumage :
1: est-ce que l’arrêt pompier et le réarmement sont obligatoires ou juste une recommandation ?
2: est-ce qu’avec un seul arrêt pompier et réarmement on peut asservir plusieurs coffrets de relayage?
3:pour arrêt de climatisation est-ce que juste la climatisation centralisée ou aussi les splits?
J’ai un projet de changement de destination : une partie d’un logement en RdC transformé en salon de coiffure : donc type M, 5ème catégorie (effectifs : 5 personnes). Quels dispositifs de sécurité sont obligatoires ? Quelle résistance au feu vis à vis des tiers (à côté et au-dessus) ?
J’ai des attendus du PCM d’un ERP qui a dans son sous-sol un parking type PS. On me demande un balayage suffisant selon le PS18 chapitre 4 4 1, parce que dans le PC j’ai baissé le nombre de VH, ce qui est vrai mais je respecte les débits théoriques. Or, il y a 35 mètres entre la première VB naturel et la seule VH mécanique. Comment faire sans ajouter un VH ?
J’envisage de louer en gite une propriété pouvant accueillir 18 à 20 personnes mais dans 3 maisons séparées.
La maison principale est une maison mitoyenne avec un autre propriétaire et ne fait pas partie des 3 maisons que je souhaite louer.
Serais je soumis à la règlementation des ERP sachant que mes maisons sont séparées de plus de 3m et même de 10 m pour la 3eme maison ? La mairie m’a dit que non je n’ai pas besoin de faire passer la commission de sécurité ?
En ERP, peut-on considérer comme conforme un appareil d’éclairage possédant un marquage « CE » sachant que la réglementation demande une conformité à la NFEN60598Cdt.
Quelle est la règlementation ERT applicable pour un local/entrepôt couvert mais ouvert ou partiellement ouvert sur l’extérieur (sans bardage) en matière de désenfumage ?
Est-il autorisé d’installer des ventilateurs de plafond dans les chambres d’un ERP de type J ? (4e cat)
Je voudrais séparer une bâtisse pour faire 2 gîtes de moins de 15 personnes chacun. Quel est le degré coupe-feu du mur séparatif ?
Sur un domaine comportant des espaces communs (salle de réception + restauration…) classés ERP, j’ai 2 bâtiments utilisés pour les locaux à sommeils.
J’envisage l’acquisition d’une maison de campagne pour l’exploiter en location courte durée (meublé de tourisme).
Cette maison est actuellement constituée d’un bâtiment en forme de L.
Les 2 ailes de ce bâtiment ont chacune leur entrée et ne communiquent pas l’une avec l’autre.
Dans la configuration actuelle (Les ailes du bâtiment se touchent sans pour autant communiquer entre elles), Suis-je autorisé à héberger jusqu’à 15 personnes dans chacune des ailes (soit 30 personnes au total) ?