J’envisage l’acquisition d’une maison de campagne pour l’exploiter en location courte durée (meublé de tourisme).
Cette maison est actuellement constituée d’un bâtiment en forme de L.
Les 2 ailes de ce bâtiment ont chacune leur entrée et ne communiquent pas l’une avec l’autre.
Dans la configuration actuelle (Les ailes du bâtiment se touchent sans pour autant communiquer entre elles), Suis-je autorisé à héberger jusqu’à 15 personnes dans chacune des ailes (soit 30 personnes au total) ? 

Au premier étage d’un immeuble ERT se trouve dans un bureau rénové une salle de réunion pouvant accueillir jusqu’à 30 personnes. La porte de ladite salle est une double unité. Cependant, une fois sorti dans le couloir, il n’y a qu’une seule porte de sortie (100 cm) vers les parties communes où le seul chemin d’évacuation est un escalier en colimaçon non cloisonné. L’immeuble est une copropriété. Est-ce légalement suffisant ? 

La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 n’étant plus publiée, peut-on considérer, à ce jour, qu’un point d’accueil de locataires (permanences ponctuelles dans le temps) situé dans un bâtiment, un groupe immobilier ou un secteur géographique de proximité comprenant plusieurs bâtiments ou groupes immobiliers dépend de la réglementation ERP quelle que soit la superficie ?