Dans le cadre d’un projet de création d’un ERP de 5ème catégorie type salle de sport. La première issue de secours se trouve au RDC, le dégagement de secours se trouve au sous-sol. La hauteur sous plafond du sous-sol est 2.39m mais des poutres bétons sont présentes tous les 4 m en moyenne et elle abaisse le niveau au droit de ces éléments à 1m89 est-il possible d’avoir une dérogation dans ce cas précis ? 

Une terrasse couverte de bar ou de restaurant constituée d’une structure fixe portant la toiture mais sans paroi verticale (donc ouverte directement sur l’extérieur par les côtés) constitue-t-elle une enceinte ou un local et donc un ERP selon l’article R.123-2 du CCH ? Quid si cette enceinte est fermée sur un, deux ou trois côtés ? Dans une réponse datée du 16 mars 2015 relative à une terrasse de snack d’altitude, vous mettez en avant le caractère « non couvert et non clos » de la terrasse pour justifier l’absence d’ERP, ces conditions doivent elles cumulativement remplies ? 

Dans une copropriété de 4 appartements 2 au rez de chaussée et 2 au 1er étage. Une des copropriétaires du 1er étage veut faire installer un monte escalier dans un escalier de 92 cm de large. Les 2 propriétaires du rez de chaussée sont-ils habilités à voter lors d’une assemblée générale pour ou contre l’installation de ce monte escalier qui ne les concerne pas ?