Posted inClassementERP Pour un bâtiment de 700 m² de plancher (pouvant accueillir par exemple un concessionnaire automobile), composé d’un atelier, un hall d’exposition et de bureaux pour le fonctionnement de l’entreprise. Le tout pouvant accueillir simultanément autour de 10 à 15 visiteurs. Est-ce un ERP et si oui de quelle catégorie ? Si oui quel serait le seuil pour l’application de la règlementation des ERP ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (31 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsDivers La norme NF P23-502 : « Menuiseries en bois – Blocs-portes pare-flamme et coupe-feu 1/2 heure » a été annulée le 28/01/2017. Quel est le nouveau texte qui régit ces portes. Posted byFMB 6 octobre 2018 (2 332 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bâtiment dans lequel je gère la location saisonnière de 7 logements dont 4 appartements au 1er étage + 1 gîte / 1 studio et 1 chambre d’hôtes au rez de chaussée + 1 chalet indépendant pour 2 personnes soit une capacité totale d’accueil de 26 personnes Nous recevons des groupes pouvant aller jusqu’à 30/35 personnes car les canapés BZ de chaque appartement et gîte sont utilisés… Posted byFMB 6 octobre 2018 (54 vues)
Posted inClassementERP . . . Je gère les services généraux d’une maisons d’enfants à caractère social. Un de nos foyers d’hébergement peut accueillir 30 jeunes mineurs et 12 adultes. Ce bâtiment est actuellement classé comme foyer logement (arrêté du 30/01/86). Devons-nous obligatoirement le déclarer comme ERP et faire les travaux de mise en conformité Sécurité incendie selon la catégorie qui sera déterminée par la préfecture ou pouvons-nous continuer l’exploitation comme foyer logement. Posted byFMB 6 octobre 2018 (590 vues)
Posted inERPService de sécurité Dans un hôtel de 1ère catégorie, l’assureur nous demande la présence d’un veilleur de nuit devant le SSI…. Existe-t-il un texte qui le spécifie noir sur blanc? L’article O18 indique simplement d’avoir des employés entrainés aux consignes de sécurité et formés au maniement du SSI. Ces personnes dorment sur place dans une chambre disposant d’un report de synthèse….. Posted byFMB 6 octobre 2018 (113 vues)
Posted inHABMatériels incendie Ayant depuis peu la gestion sécurité d’un parking privé souterrain -1 en copropriété, lié à un bâtiment d’habitation et inférieur à 1000 places. Pouvez-vous m’indiquer le nombre d’extincteurs par places ? Le dernier texte réglementaire de 2018 est-il applicable ? Parking construit avant 1990. Posted byFMB 6 octobre 2018 (76 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Un bâtiment en R+1 comprend une salle polyvalente de 25 m de long et 18 m de large située au premier étage. Cette salle dispose de 4 portes toutes distantes de plus de 5 m : – 1 porte de 1,00 m qui ouvre sur un escalier de 90 cm à l’aire libre – 1 porte de 1,00 m qui ouvre sur le bout d’un couloir encloisonné de 15 m qui mène à un escalier de 90 cm qui donne sur l’extérieur – 2 portes de 1,40 m chacune qui ouvrent sur un hall d’entrée de 40 m² environ … Posted byFMB 6 octobre 2018 (40 vues)
Posted inClassementERP . . . Bonjour, nous sommes sollicités par des personnes qui ont aménagé 2 gîtes de chacun 15 personnes dans une maison, sur 2 niveaux. Ils souhaitent obtenir le label GITES DE FRANCE. Chaque hébergement dispose d’une entrée indépendante. Sont-ils considérés comme ERP de 5ème catégorie ou comme des habitations ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (50 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’une parcelle, sur cette parcelle il y a une maison d’habitation que j’occupe ainsi qu’une ancienne grange non attenante à mon habitation. Je souhaite transformer la grange en 4 chambres d’hôtes (Effectif total de 12 personnes) dont une sera dédiée aux personnes à mobilité réduite. Suis-je soumis à la règlementation des E.R.P. ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (98 vues)
Posted inDiversHAB Dans un bâtiment d’habitation R+4, est-il obligatoire d’effectuer une maintenance annuelle des portes palières coupe-feu ? (Accès couloir donnant sur appartements, accès escalier vers étages, accès escalier vers sous-sol). Si oui, la maintenance doit-elle être faite par la société en charge de la maintenance incendie ou par le gardien ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (13 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans un foyer-logement pour personnes âgées, le sens du fléchage aboutit à une porte s’ouvrant vers l’intérieur ( tirant ). Les responsables de ce foyer confirment que cela a été approuvé par la commission sécurité municipale !!! Je suis convaincu du contraire, d’autant que cette porte n’est pas munie d’une barre anti-panique (et pour cause !). Qui est dans le vrai ? Posted byFMB 1 octobre 2018 (33 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Suite à un souci de voisinage concernant un véhicule « ventouse » , malgré une recherche diplomatique avec le maire de ma commune, et malgré un avis défavorable des pompiers pour la création d’emplacement de stationnement dans l’allée de mon habitation, pouvez-vous m’informer comment je peux avoir un texte de réglementation concernant l’obligation de laisser un accès libre (par mesure de sécurité) aux véhicules de secours… Posted byFMB 1 octobre 2018 (34 vues)
Posted inERPService de sécurité Je suis exploitant de parking classé en ERP de type PS avec la notion de largement ventilé . Il s’agit d’un silo R+2 disposant de 300 places et un gardien est présent en ouverture au public dans une loge. L’équipement d’alarme est du type 3. Dois-je former cette personne à l’alarme ou aux moyens de secours (extinction d’un feu de voiture?). L’article PS 25 semble réduire cette obligation contrairement à un ERP classique du 1 groupe (MS 46§2). Posted byFMB 1 octobre 2018 (119 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite savoir comment déclasser un ERP 5 ème Cat type L situé dans une entreprise en ERT. Posted byFMB 1 octobre 2018 (3 214 vues)
Posted inDispositions administrativesERP La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 approuvant les dispositions relatives aux établissements de 5ème catégorie permet, grâce à son paragraphe 5, de définir notamment les cas particuliers des immeubles de bureaux pour distinguer ce qui est ERP de ce qui ne l’est pas… Posted byFMB 27 septembre 2018 (1 086 vues)
