Posted inERPService de sécurité Je travaille actuellement en tant que SSIAP1 dans un centre commercial de 18000m², c’est un ERP de catégorie 1, de type M avec un SSI de catégorie B (temporisé à 2 minutes et 20 secondes) et pouvant potentiellement accueillir 4704 personnes. Sur ce site il n’y a pas d’équipe mais un SSIAP1 qui doit gérer seul la sécurité incendie, est-ce légal ? Posted byFMB 18 janvier 2019 (30 vues)
Posted inClassementERP Quelle est la réglementation en matière de sécurité incendie pour une salle paroissiale polyvalente qui sert, entre autres, pour un vestiaire donc stockage et distribution de vêtements? Posted byFMB 18 janvier 2019 (322 vues)
Posted inClassementERP Un point de vente éphémère type chalet de noël installé dans une galerie marchande ou hall de gare exerçant la vente à emporter de sandwichs est-il considéré comme un ERP ? Sachant que l’électricité utilisée provient du site d’accueil. Posted byFMB 18 janvier 2019 (170 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Nous préparons des fêtes dans notre ERP type J et je voudrais savoir quelle distance est réglementaire entre le mur et le début de la chaise en cas d’évacuation pompiers ou interne (malaise). Posted byFMB 18 janvier 2019 (76 vues)
Posted inIGHService de sécurité Je suis SSIAP et je travaille seul dans un IGH désaffecté avec des vacations de 12H00; aujourd’hui en plus de nos missions de SSIAP on nous impose de faire de la surveillance vidéo de site externe sur des écrans. J’ignore d’ailleurs le terme à employer. Ma question : est-il légitime de nous faire faire ce travail supplémentaire? Posted byFMB 15 janvier 2019 (88 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je viens d’acheter un immeuble d’habitation R+3 (immeuble ancien du début XXe siècle), dont la hauteur est supérieure à 8m (mais inférieure à 28 m). J’ai l’intention de le rénover intégralement pour louer les logements (une déclaration de travaux sera faite mais pas de permis de construire). Il est composé de 6 appartements, une cave en sous-sol et une cage d’escalier… Posted byFMB 15 janvier 2019 (24 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bien composé de 2 maisons accolées avec entrées indépendantes. Les 2 maisons peuvent communiquer au rdc et à l’étage et sont isolées par des portes coupe-feu 30 min. Je souhaite créer 2 gîtes de capacité 4 personnes et 1 gîte pour 6 personnes dans le premier bâtiment et un gîte 8 personnes dans l’autre bâtiment. Suis-je soumis aux normes ERP pour ce bien si je le loue en intégralité? Posted byFMB 15 janvier 2019 (54 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’ouvre un ERP type O 5ème catégorie, existe-t-il des conseillers pour les mises aux normes ? Ou bien c’est le travail de la commission de sécurité? Posted byFMB 12 janvier 2019 (43 vues)
Posted inClassementERP Quel doit être le classement en type d’un établissement recevant du public dédié à une structure « lits d’accueil médicalisés » telle que défini par l’article D. 312-176-3.-I du Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 (code de l’action sociale et des familles)? Posted byFMB 12 janvier 2019 (236 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsDivers Doit-on obligatoirement mettre en place un ferme-porte sur une porte issue de secours ? Posted byFMB 12 janvier 2019 (788 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un IGH comportant à la fois des plateaux ERP et Code du travail, il nous est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travaux d’aménager pour plusieurs plateaux dont une partie est ERP et l’autre Code du Travail. Ma question est la suivante : est-il nécessaire de déposer à la fois une demande en préfecture (pour l’IGH – cerfa 13825*02) et une demande en Mairie (pour l’ERP – cerfa 13824*03) ou est-ce que la demande en préfecture est suffisante? Posted byFMB 11 janvier 2019 (114 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je travaille dans un cinéma de 1ère Catégorie (+ 5000 personnes) et je souhaiterais installer dans le hall public un coin table et chaises (une dizaine de tables)… Posted byFMB 11 janvier 2019 (131 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Dans la salle de banquets d’un ERP classé type L 2ème catégorie, lorsque des tables et des chaises sont disposées dans la salle, je considère cette disposition comme un décor ou comme plusieurs accessoires ? Posted byFMB 7 janvier 2019 (243 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis régisseur général d’une salle de spectacles classée en type L, catégorie 2. Cette salle peut accueillir des spectacles professionnels et amateurs, des soirées type cabaret, des banquets sans utilisation de la scène, et d’autres activités définies à l’article L1. On y accueille également et une fois par an, un marché de noël et un salon de la gastronomie… Posted byFMB 7 janvier 2019 (71 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP J’envisage de chauffer un atelier bois de 130m² sous 5m de hauteur classé ERP de 5e catégorie avec un poêle à copeaux. Le module donne sur l’extérieur, dispose de 4 accès. Est-ce envisageable ? Posted byFMB 4 janvier 2019 (41 vues)
