Dans une copropriété de 4 appartements 2 au rez de chaussée et 2 au 1er étage. Une des copropriétaires du 1er étage veut faire installer un monte escalier dans un escalier de 92 cm de large. Les 2 propriétaires du rez de chaussée sont-ils habilités à voter lors d’une assemblée générale pour ou contre l’installation de ce monte escalier qui ne les concerne pas ? 

Je fais une crèche de 31 berceaux. 
Le bâtiment est existant (anciennement une maison) 
Au sous-sol (-60cm /rapport à la rue), les locaux personnel (vestiaire, laverie, cuisine satellite) max 20 personnes, pas de public, pas d’enfant. 
Au rdc (+1, 65m/rapport à la rue), 8 bébés moins de 1 an, 1 dortoir de 8 pour enfants de plus de 1 an, 5 personnels max. Et les parents ponctuellement… 
A l’étage, 2 dortoirs de 8 enfants de plus de 1 an accessible par un escalier et 1 ascenseur, pas de parent, pas de public, 7 personnels max. 
Au dernier étage, 2 salles de réunion pour le personnel (max 10 personnes), pas de public pas d’enfant. L’ascenseur dessert le sous-sol, le rdc et l’étage 1 

Dans le cadre d’un réaménagement de poste d’une ICPE, nous aurons une plateforme en étage de 20,85m de long (pour 4,80m de large).  Cette plateforme servira de stockage et d’acheminement logistique. Elle ne sera accessible que d’un côté via un escalier, l’autre côté est donc un cul-de-sac. L’article R4216-11 stipule :  « La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol n’est jamais supérieure à quarante mètres.  Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres. » 

Est-il possible d’admettre dans un type J, 2 zones J10 recoupées par plusieurs J12 (2 par aile et 6 ailes) autour d’un noyau central avec 1 seul escalier par aile et 2 ascenseurs dans le noyau central ? 1 seul ascenseur par J10 soit 2 par niveau. 1 seul escalier par aile, soit une zone J12 sur 2 sans escalier. Ma question est, doit-on attendre 1 ascenseur (et 1 escalier) par J12 ou par J10 ? La notion de ne pas transiter par une zone sinistrée pour accéder à un escalier et ou un ascenseur est-elle celle en rapport à la J10 ou à la J12 ? Je crois comprendre qu’il s’agit de J10.

Dans un établissement ERP classé en type L de 1ère catégorie, une salle évènementielle à dominante sportive, l’enceinte autour de l’aire d’évolution, est composée de deux anneaux séparés par un déambulatoire de distribution entre gradins bas et gradins hauts. ‐ Un anneau bas de 5 rangs de gradins fixes tout autour de l’air d’évolution (en béton avec sièges rapportés) ‐ Un anneau haut de 4 rangs de gradins fixes sur tout le pourtour de la salle (en béton avec sièges rapportés). Pour accéder du déambulatoire à l’anneau haut, sont prévus 8 escaliers non encloisonnés en bois, (hauteur inférieure à 8 m), lamellé collé de forte épaisseur, limon formant garde-corps, sans contremarches. Ces escaliers non encloisonnés doivent-ils être stables au feu ?