Est-ce que la réglementation concernant les réserves d’approche (article M16 de l’arrêté du 25 juin 1980) s’applique uniquement aux ERP de type M du 1er groupe ou peut-on demander qu’elle puisse être appliquée à un ERP de 5ème catégorie (type M) ?
Pour un bâtiment d’habitation collectif de 2ème famille, la distance entre la porte palière et l’escalier doit elle aussi être de 15m maxi ?
Nous allons transformer une pharmacie en fromagerie.
Mon entreprise rénove un local qui a vocation à être un espace de coworking et une salle de formation, de plain-pied, ERP pouvant accueillir moins de 50 personnes. Le local ne dispose pas de VMC et les portes qui mènent vers l’extérieur sont défectueuses. Sommes-nous tenus d’installer une VMC et/ou une ventilation ? Sommes-nous tenus de changer les portes ?
Dans un bâtiment d’habitation collective de 2ème famille se trouve un ensemble de 4 caves au RDC dont le dégagement commun débouche sur un porche d’immeuble fermé côté rue.
J’habite un immeuble collectif construit en 1982, ayant un parking sous le rez de chaussée. Ce parking (plus de 100 m²) est constitué de garages privés fermés appartenant aux résidents ou non. L’accès à ces garages se fait soit par une porte automatique SANS portillon, soit par une porte venant d’un escalier descendant du rez de chaussée. Il n’y a pas d’autres accès.
Dans un ERP 5ème catégorie R+4 sur 1 niveau de sous-sol dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8m, je souhaite transformer le dernier étage à usage de bureaux du personnel pour y mettre que des locaux techniques. Le plancher bas du R+3 est à 7m65. Suis-je donc toujours contraint à encloisonner l’escalier et appliquer un mode de distribution intérieure (traditionnel ou compartimentage)?
Dans un bâtiment situé à flanc de montagne, j’ai 10 personnes au R+1. Un escalier d’une UP permet de descendre au RDC et une issue donne directement sur l’extérieur (accessible aux secours).
La cage d’escalier d’une vieille bâtisse relevant du code du travail possède actuellement des portes classiques avec un certain cachet, qui ne sont pas coupe-feu. Nous souhaitons les garder, pour l’esthétisme du bâtiment. Peut-on les modifier pour les rendre coupe-feu et avoir un PV coupe-feu 1h sur ces portes ?
Un gymnase comporte un local de rangement type stockage tapis de chute.
Ma question concerne le CDT, article 4216-11. (Distance d’accès aux escaliers)
Dans mon entreprise, il y a dans un bâtiment classé ERT.
Je souhaiterais créer une très petite structure d’école maternelle (moins de 10 enfants) dans mon habitation en laissant le salon (40m2) ainsi qu’une salle de bain avec WC pour cette structure. J’ai compris que je dois créer un ERP 5 de moins de 20 personnes. Cela est-il possible et est-il possible de ne pas mettre de cloisons lourdes avec le reste de l’habitation sachant que nous ne l’habiterons pas pendant les temps d’école.