La norme NF S 61-933 préconise une maintenance annuelle des portes Coupe-Feu. Mais l’article 9 de l’arrêté du 21 Décembre 1993 indique que « Les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques installés sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés périodiquement […]. La périodicité des visites est au minimum semestrielle ».

La distance jusqu’à un escalier depuis l’étage d’un bâtiment standard ERT est d’environ 60m. (soit plus que 40 m selon l’article R4216-11). Mais le bâtiment date de 1996, et personne n’a jamais fait la remarque. Le bâtiment peut-il bénéficier d’un bénéfice d’antériorité par ex, si l’article n’était pas encore applicable à l’époque de sa construction ?

Nous ouvrons un commerce ERP catégorie 5 type M situé en RDC dans un immeuble avec logements sur les étages, avec une capacité comprise entre 20 et 50 personnes. Il faut donc deux dégagements, un principal de 0,90m minimum, et un deuxième dégagement accessoire de 0,60m minimum. Ces deux dégagements existent, le premier donnant directement sur la rue, et le deuxième, au fond du local, donnant sur le couloir des parties communes. Ce couloir donne accès à une porte non verrouillée, donc non en cul de sac. Cette deuxième issue doit-elle être soumise à autorisation de la copropriété ?