Merci d’avoir répondu à ma question qui concerne mon dégagement sur le jardin. J’ai déposé un 2ème dossier pour la sous-commission et cette fois j’ai reçu un avis favorable avec les mêmes prescriptions que le 1er dossier déposé (avis défavorable). Prescription : pour que le public retrouve la rue, ils me demandent de créer un passage entre mon jardin (60m2) et le parking des deux résidences mitoyennes car un grillage de 1m de hauteur nous sépare…

Dans les bâtiments d’habitation de la 3ème famille A la distance à respecter au RdC entre la porte de l’escalier et l’extérieur est de 20m (réponse à la question n°07-03-001 faite par la commission de la construction en date du 23 novembre 2007). Est-ce qu’une circulation horizontale à « l’air libre » au RdC (par analogie à l’article 30 de l’arrêté du 31 janvier 1986) donnant sur un jardin commun ou sur la rue est considéré comme « l’extérieur »…

Dans les bâtiments d’habitation de la 3ème famille A la distance à respecter au RdC entre la porte de l’escalier et l’extérieur est de 20m (réponse à la question n°07-03-001 faite par la commission de la construction en date du 23 novembre 2007). Est-ce qu’une circulation horizontale à « l’air libre » au RdC (par analogie à l’article 30 de l’arrêté du 31 janvier 1986) donnant sur un jardin commun ou sur la rue est considéré comme « l’extérieur »…