Je suis architecte et je travaille actuellement sur un projet en Savoie où il se trouve à l’étage un logement de fonction et au rdc un café. L’accès au logement se fait depuis le café. J’ai déposé un permis de construire en indiquant qu’il n’y aurait pas d’isolement au feu entre le café et le logement de fonction. Aujourd’hui, le lieutenant qui instruit le dossier m’appelle en m’indiquant qu’il faut un isolement au feu entre le logement et le café.

Est-il autorisé pour un Syndic de copropriété qui organise la réunion des copropriétaires au premier étage de fermer la porte du rez de chaussée à clef et de garder la clef sur lui. Les copropriétaires accèdent par un escalier intérieur et le Syndic ne donne pas de renseignements sur une quelconque sortie par le premier étage ? Cela dépend- il du nombre de participants à la réunion ?

Dans un ERP de type R de 3ème catégorie, un escalier extérieur permet d’assurer l’évacuation des 1er et 2ème étages d’un bâtiment. Au R+2, la porte lui donnant accès a une largeur de passage de 3 UP. Au R+1, la porte donnant accès au palier de cet escalier a une largeur de passage de 2 UP. Est-il possible que l’escalier ait une largeur de passage de 2 UP alors que la porte au R+2 fait 3 UP ? La question porte sur cette réduction de la largeur de passage…

Après démolition partielle d’un escalier pour installer un premier ascenseur dans un immeuble ancien, et à cause d’une conduite de gaz (que l’on peut déplacer) , certaines marches de cet escalier sont trop étroites : la largeur entre la main courante et le mur est de 71 cm et la largeur à l’épaule est de 78,5 cm. Est-il vrai que la façon habituelle de tenir un brancard dans un escalier est de le faire tenir à hauteur d’épaules des ambulanciers ? Je ne me sens pas rassurée si en cas d’incendie ..

La notion de « circulation horizontale commune » est bien présente dans le règlement ERP. On la trouve notamment dans les articles J 25 § 2 et U 26 § 1 qui traitent du désenfumage. Il semblerait à la lecture de ces 2 articles que le législateur ait souhaité faire la distinction entre les circulations utilisées à la fois par le public et le personnel et celles uniquement accessibles à ce dernier. De ce fait seul le désenfumage des circulations communes serait exigible.

Quelles sont les normes incendie pour les ERP implantés dans un immeuble d’habitation ? Nous habitons dans un immeuble ancien en copropriété, au rez-de-chaussée duquel se trouve un restaurant dont les cuisines séparées par une porte, donnent dans la cage d’escaliers, seul moyen d’accès aux habitations de l’immeuble et à l’extérieur. Peut-on imposer au restaurateur la pose d’une porte coupe-feu entre sa cuisine et les escaliers pour nous permettre d’évacuer en cas d’incendie dans le restaurant ?