Dans les bâtiments d’habitation de la 3ème famille A la distance à respecter au RdC entre la porte de l’escalier et l’extérieur est de 20m (réponse à la question n°07-03-001 faite par la commission de la construction en date du 23 novembre 2007). Est-ce qu’une circulation horizontale à « l’air libre » au RdC (par analogie à l’article 30 de l’arrêté du 31 janvier 1986) donnant sur un jardin commun ou sur la rue est considéré comme « l’extérieur »…

Depuis 3 mois la porte de l’immeuble où je réside reste jour et nuit ouverte car deux voisines ont estimé que ça devait rester ouvert, sachant qu’on est accolés à une grande école élémentaire, et que systématiquement il y a des passants car on se trouve sur une grande place. Je tiens surtout à préciser que la porte a un digicode et un système d’ouverture à distance et chaque habitant possède un badge. Autre élément, la voisine cale toutes les portes coupe-feu de l’immeuble c’est à dire les …

L’ERP que je garde est de 1905, il est sur 1 niveau, 1 cave + chaufferie en sous-sol (R – 1) et 1 appartement en R + 1. Classé 3è catégorie XL (maison de quartier + théâtre). Ce qui me pose question est le maintien de l’ouverture des portes extérieures pour l’usage quotidien, des blocages (par tampons au sol, voire cales de bois « triangulaires » ! …) permettant le maintien ouvert de ces portes. Est-ce toujours autorisé ? Que dit la réglementation à ce sujet ?

J’ai un bâtiment de type M 4ème catégorie (1 SS + RDC + Etage). Le plancher bas de dernier niveau est à risques importants. Comme il donne directement sur une circulation accessible au public, on doit prévoir un SAS. Ma question est : peut-on prévoir ce sas à l’intérieur du local (pour ne pas gêner la circulation) ? Sinon y a-t-il une dérogation pour ne pas prévoir ce SAS ?

Pour les distances à parcourir dans un parking, comment faut-il comprendre cette phrase de l’article PS 13 de l’arrêté du 9 mai 2006 :  » les distances sont mesurées dans l’axe des circulations des véhicules depuis l’axe de la place la plus éloignée jusqu’à la porte de l’escalier ou celle du sas […] ». Si la circulation fait 5m de large, faut-il compter aussi les 2,5m qui vont de l’axe de la circulation jusqu’à la porte qui est au bord de cette circulation ?

J’ai repris un commerce depuis 2 ans dont l’activité n’a pas été modifiée, celle-ci étant un salon de thé et de restauration avec une capacité de 50 personnes maximum, employés compris. Auparavant, ce commerce avait la même activité, et le problème que nous rencontrons actuellement concerne une commission de sécurité qui était déjà intervenue à l’époque en ayant donné un avis favorable suite à leur visite sur les lieux…