Je souhaite aménager un local associatif qui accueillerait des événements (conférences, cours, etc.) autour de disciplines orientales : Yoga, danses, Méditation, Qi Gong, Aïkido… Les locaux font environ 230m², en niveau semi enterré (ancienne cave à vin) dans une copropriété de logements à destination d’habitation, avec deux sorties de 1,40m de large sur deux façades distinctes. Ils seraient composés : d’un espace de pratique (120m²), deux pièces pour se changer et stocker du matériel (50m²), un toilette PMR et deux douches (20m²). L’effectif maximal est de 19 personnes. Voici mes questions : • En situation demi enterré (il y a des fenêtres qui donnent sur l’extérieur), est-ce qu’il faut considérer la réglementation en sous-sol concernant les erp ? • Est-ce que l’ERP est assimilé à la catégorie L (salle réservée aux associations), P (salle de danse), R (Établissement d’enseignement et de formation) ou X (établissement sportif) ? Pour finir, ce local était utilisé comme cave à vins, surmonté de deux étages de logements. Le règlement de copropriété classait l’affectation des locaux comme « local à usage de cave » et la destination de l’ensemble est à usage d’habitation. Je ne comprends pas bien l’articulation des normes ERP avec les correspondances des destinations du point de vue de l’urbanisme… Est-ce qu’il est nécessaire de faire un changement de destination pour aménager l’ERP ? Car cela devrait réunir l’unanimité des copropriétaires, ce que nous aimerions éviter…

Pouvez-vous me dire qu’elle est la hauteur minimum de plafond pour un magasin dans ce cas  » fleuriste » actuellement hauteur +-3.00m et mon client souhaite le descendre à 2.60, pour isoler des bruits de canalisation et surtout l’esthétique actuelle n’est pas ce qu’il y de mieux ! ce sont des dalles coupe-feu !!! et, peut-on installer une porte à galandage largeur 90cm pour accéder à un local « atelier de confection fleurs, etc  » uniquement réservé au personnel « .

J’ai entendu dire que les installations de défibrillateurs allaient s’intensifier dans les prochaines années.
Par exemple il en faudra un dans mon cabinet de médecine générale type U 5eme catégorie.
Les cabinets médicaux sont des établissements recevant du public (ERP) classés en 5ème catégorie de type U, dits établissements sanitaires, en application des articles R123-18 et R123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation.
J’ai entendu dire qu’un cabinet médical pouvait être reclassé type W et ainsi ne pas entrer dans les établissements obligés de se munir à l’avenir d’un défibrillateur ?
Est-ce vrai ? Si oui quelles démarches dois-je entreprendre pour devenir type W ?

Je possède actuellement un bâtiment avec au RDC une activité commercial N. Nous allons vendre le bâtiment complet séparément : 1) RDC : Le fonds de commerce à un repreneur 2) RDC : Local commercial on le garde 3) Niv 1 & 2 : Création appartement par un marchand de biens Mes questions : – Quelles sont les normes incendie entre le local commercial & l’habitation au-dessus ? Plafond coupe-feu 1h ou 2h? – Qui dois prendre en charge ses travaux le bailleur ou le gérant du fonds de commerce ? – Qui dois prendre en charge l’isolation phonique entre le commerce et habitation ? – Ainsi que les normes incendie dans le commerce, bailleur ou gérant ? – Qui a la responsabilité des volets roulants du commerce ? (Entretien/changement car HS…)