Posted inClassementERP Pour un bâtiment de 700 m² de plancher (pouvant accueillir par exemple un concessionnaire automobile), composé d’un atelier, un hall d’exposition et de bureaux pour le fonctionnement de l’entreprise. Le tout pouvant accueillir simultanément autour de 10 à 15 visiteurs. Est-ce un ERP et si oui de quelle catégorie ? Si oui quel serait le seuil pour l’application de la règlementation des ERP ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (31 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bâtiment dans lequel je gère la location saisonnière de 7 logements dont 4 appartements au 1er étage + 1 gîte / 1 studio et 1 chambre d’hôtes au rez de chaussée + 1 chalet indépendant pour 2 personnes soit une capacité totale d’accueil de 26 personnes Nous recevons des groupes pouvant aller jusqu’à 30/35 personnes car les canapés BZ de chaque appartement et gîte sont utilisés… Posted byFMB 6 octobre 2018 (54 vues)
Posted inClassementERP . . . Je gère les services généraux d’une maisons d’enfants à caractère social. Un de nos foyers d’hébergement peut accueillir 30 jeunes mineurs et 12 adultes. Ce bâtiment est actuellement classé comme foyer logement (arrêté du 30/01/86). Devons-nous obligatoirement le déclarer comme ERP et faire les travaux de mise en conformité Sécurité incendie selon la catégorie qui sera déterminée par la préfecture ou pouvons-nous continuer l’exploitation comme foyer logement. Posted byFMB 6 octobre 2018 (590 vues)
Posted inERPService de sécurité Dans un hôtel de 1ère catégorie, l’assureur nous demande la présence d’un veilleur de nuit devant le SSI…. Existe-t-il un texte qui le spécifie noir sur blanc? L’article O18 indique simplement d’avoir des employés entrainés aux consignes de sécurité et formés au maniement du SSI. Ces personnes dorment sur place dans une chambre disposant d’un report de synthèse….. Posted byFMB 6 octobre 2018 (113 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Un bâtiment en R+1 comprend une salle polyvalente de 25 m de long et 18 m de large située au premier étage. Cette salle dispose de 4 portes toutes distantes de plus de 5 m : – 1 porte de 1,00 m qui ouvre sur un escalier de 90 cm à l’aire libre – 1 porte de 1,00 m qui ouvre sur le bout d’un couloir encloisonné de 15 m qui mène à un escalier de 90 cm qui donne sur l’extérieur – 2 portes de 1,40 m chacune qui ouvrent sur un hall d’entrée de 40 m² environ … Posted byFMB 6 octobre 2018 (40 vues)
Posted inClassementERP . . . Bonjour, nous sommes sollicités par des personnes qui ont aménagé 2 gîtes de chacun 15 personnes dans une maison, sur 2 niveaux. Ils souhaitent obtenir le label GITES DE FRANCE. Chaque hébergement dispose d’une entrée indépendante. Sont-ils considérés comme ERP de 5ème catégorie ou comme des habitations ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (50 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’une parcelle, sur cette parcelle il y a une maison d’habitation que j’occupe ainsi qu’une ancienne grange non attenante à mon habitation. Je souhaite transformer la grange en 4 chambres d’hôtes (Effectif total de 12 personnes) dont une sera dédiée aux personnes à mobilité réduite. Suis-je soumis à la règlementation des E.R.P. ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (98 vues)
Posted inERPService de sécurité Je suis exploitant de parking classé en ERP de type PS avec la notion de largement ventilé . Il s’agit d’un silo R+2 disposant de 300 places et un gardien est présent en ouverture au public dans une loge. L’équipement d’alarme est du type 3. Dois-je former cette personne à l’alarme ou aux moyens de secours (extinction d’un feu de voiture?). L’article PS 25 semble réduire cette obligation contrairement à un ERP classique du 1 groupe (MS 46§2). Posted byFMB 1 octobre 2018 (120 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite savoir comment déclasser un ERP 5 ème Cat type L situé dans une entreprise en ERT. Posted byFMB 1 octobre 2018 (3 221 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP L’article EL 18 paragraphe 2 fait référence à « la présence physique d’une personne qualifiée ». Cette qualification correspond-elle à une formation / habilitation (HO/BO ou H1/B1)? Posted byPREVID 1 octobre 2018 (300 vues)
Posted inDispositions administrativesERP La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 approuvant les dispositions relatives aux établissements de 5ème catégorie permet, grâce à son paragraphe 5, de définir notamment les cas particuliers des immeubles de bureaux pour distinguer ce qui est ERP de ce qui ne l’est pas… Posted byFMB 27 septembre 2018 (1 087 vues)
Posted inDésenfumageERP Pour un désenfumage d’un parc de stationnement d’un immeuble d’habitation comprenant deux niveaux (275 voitures) avec un système jet fan, comment dois-je calculer le débit d’extraction et d’impulsion ? Posted byCPR 27 septembre 2018 (205 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP ERP type O 2ème catégorie R+6 avec 4 escaliers de 2UP par niveau distants de telle sorte que les portes de chambres soient à moins de 10m, d’où absence de DF des circulations suivant O11. L’architecte souhaite réduire 2 escaliers à 1 UP et en garder 2 de 2UP, sachant que le calcul des dégagements par étage exige 2 dégagements de 2UP chacun (sauf à partir du 1er mais c’est un autre sujet)… Posted byCPR 27 septembre 2018 (148 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Je travaille pour une salle polyvalente/spectacle, ERP 1ère catégorie type L, donc effectif > 1500. Nous souhaitons accoler à notre stock, un container de stockage pour des chaises & tables. Quelles sont les règles en termes de BAES, extincteur, etc. ? Dois-me mettre le container à plus de 8m ? Ou sinon je peux prendre un container pliable, donc déplaçable, non fixe. Posted byFMB 27 septembre 2018 (85 vues)
Posted inClassementERP Quel sont le classement et le type d’un espace game ? Posted byFMB 27 septembre 2018 (369 vues)
