Notre résidence est classée en 2ème famille (bâtiments N+1 et N+2). Nous rencontrons des soucis avec les trappes de désenfumage.
J’envisage de faire des gites, j’ai un groupement de 4 gites contigus, (2+4+4+6). Comment puis-je faire pour les isoler entre eux, afin de ne pas tomber dans la réglementation ERP ?
En habitation, est-il normal – en règle générale – de FERMER A CLE une porte coupe-feu ? ET quand bien même elle concerne la porte d’accès aux caves ?… Y a-t-il une réglementation à ce sujet ?
J’ai acquis un immeuble relavant de la 2ème famille dont la date de construction est antérieure à 1986. Est-il obligatoire d’avoir un système de désenfumage, un plan et des consignes de sécurité ?
Dans le cadre des études de conception de la pension de famille, je souhaiterais avoir votre retour concernant la classification de la salle commune que nous devons réaliser. Nous allons réaliser une salle commune de 40 m². Cette salle a pour vocation à accueillir les résidents et des personnes venant de l’extérieur, dans le cadre d’animations collectives notamment. A ce titre, nous nous interrogions sur son éventuel classement en ERP.
Mon immeuble d’habitation R+6 est de 63 logements, un second immeuble d’habitation R+6 de 53 logements, les deux immeubles sont construits sur le parking, celui-ci est commun aux deux immeubles d’habitations, celui-ci comporte deux niveaux de parking inférieur au rez-de-chaussée, le premier comporte 73 places, le deuxième 76 places.
Est-ce qu’il y a obligation, dans un immeuble d’habitation (R+4, hauteur 14m) de 1975, de mettre un système de désenfumage (Lanterneaux 1m²) au dernier niveau (actuellement, il existe un dôme d’1m² s’ouvrant à la main, pour accès toiture) avec commande de désenfumage au RDC (Commande pneumatique). ? Est-ce que l’arrêté du 31 janvier 1986, est rétroactif et doit s’appliquer ?
Je suis propriétaire d’un ancien bâtiment avec une hauteur d’environ 5 mètres, qui est aussi mon habitation. Je reçois du public car je donne des séances de Pilates, j’organise des séminaires d’une semaine où les participants se logent chez moi et ma maison est disponible sur AIRBnB
Deux portes coupe-feu permettant l’accès à un escalier permettant d’accéder aux chambres dans une cité universitaire peuvent être maintenues ouvertes alors que ce n’est pas prévu au départ (l’une d’entre elle frotte contre le sol et la poignée cassée de l’autre empêche sa fermeture complète dans certaines positions). Y a-t-il une règlementation qui exige que ces portes soient réparées ? Si oui, laquelle ?
Mon bâtiment est une monopropriété d’avant 1987
Un bâtiment d’habitation R+3 est-il classable en 3ème famille B ?
Dans une copropriété de 4 appartements 2 au rez de chaussée et 2 au 1er étage. Une des copropriétaires du 1er étage veut faire installer un monte escalier dans un escalier de 92 cm de large. Les 2 propriétaires du rez de chaussée sont-ils habilités à voter lors d’une assemblée générale pour ou contre l’installation de ce monte escalier qui ne les concerne pas ?
Un de mes clients (une SCI) possède un bâtiment en centre-ville et souhaite louer des places de parking dans le bâtiment. Sauriez-vous me dire si le bâtiment est classé ERP ?
Une résidence universitaire semble dépendre du code de la construction et de l’habitation. Une résidence, au-delà des logements, contient généralement une salle de travail/réunion. Si ces dernières excèdent 50 m2 elles semblent relever des dispositions des ERP, quid des salles de petite superficie inférieure à 50 m2 ? En lisant l’article 67 de l’arrêté du 31 janvier 1986, je comprends que cette salle de travail de 30 m2 par exemple doit être considérée comme un service collectif alors assujetti aux règles des ERP !!! Donc la jauge des 50 m2 existe-t-elle vraiment ? ET sinon, quel est l’effectif de cette salle de travail de 30 m2 localisée dans un immeuble à usage d’habitation…