Je suis propriétaire d’un ancien bâtiment avec une hauteur d’environ 5 mètres, qui est aussi mon habitation. Je reçois du public car je donne des séances de Pilates, j’organise des séminaires d’une semaine où les participants se logent chez moi et ma maison est disponible sur AIRBnB 

Il existe, entre autres, trois chambres à l’étage, chaque chambre conserve une fenêtre. Par contre seulement la fenêtre, être assez grande, dans la chambre vers l’ouest pourrait être utilisée comme dégagement en cas d’incendie. De cette fenêtre il y une accessibilité vers la toiture, qui emmène la personne facilement vers une toiture plus bas avec seulement une hauteur d’environ 2,30 mètres vers le niveau naturel du sol. Les trois chambres à l’étage ont non seulement une sortie après un petit escalier au RDC. Cette fenêtre à l’étage bénéficie de diverses servitudes de vue, par contre mon voisin insiste pour que je mette des barreaux.  

Ma question : existe-il un article du code civil, bâtiment ou travail qui justement, conseille ou même interdit de bloquer une sortie en cas d’urgence. J’ai lu qu’au Canada c’est interdit depuis 1994 de mettre des barreaux devant les ouvertures à l’étage ainsi qu’au sous-sol. Existe–il une réglementation similaire pour la France.  

Le blog ne saisit pas ce qui autorise votre voisin à vous demander la pose de ces barreaux.  

Dans le cas d’une maison d’habitation individuelle, rien n’interdit le barreaudage des fenêtres. Les questions de servitude et code civil ne relèvent pas du blog   

Le blog attire votre attention que le fait d’accueillir du public et de louer des locaux d’hébergement est soumis à des dispositions réglementaires particulières. Il vous invite à prendre contact avec le service chargé de l’Urbanisme dans votre commune.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.