Chef de service dans IGH W1 ,nous disposons d’un RIE dans lequel aura lieu la diffusion de la coupe du monde avec l’installation d’un écran et rétroprojecteur. Cela entraîne une modification de l’emplacement des tables et chaises. Ma question est la suivante, quelle réglementation appliquer pour l’implantation des chaises et tables. Sachant qu’une diffusion sur écran géant est prévue dois-je considérer être en type L pour cet événement.

Il est envisagé d’utiliser un immeuble d’habitation actuellement classé en foyer logement de 4ème famille au sens de l’arrêté du 31 janvier 1986 pour accueillir des personnes quelques jours à l’occasion de déplacements professionnels, des vacanciers ou héberger temporairement des personnes à l’occasion de mutations professionnelles. Ces activités pourraient être exercées tout au long de l’année. Le bâtiment doit-il faire l’objet d’un reclassement en « ERP »?