La SCI familiale que je représente possède une ancienne ferme. Il a des bâtiments agricoles (Ecuries, hangar et terrains) mais aussi une maison d’habitation qui est actuellement inoccupée. La SCI souhaiterait mettre la maison en colocation meublée pour étudiants car il y a toutes les commodités (5 chambres sur 2 niveaux (3 + 2), cuisine, SAM, 2 SDB, 2 wC et petit terrain). Ce serait donc pour 5 étudiants au maxi. Dans ce cas, est ce que la maison est considérée comme un ERP ? Sachant qu’en parallèle, les bâtiments agricoles (Si le PLUi le permet) seraient transformés en tiers lieu accueillant du public donc en prenant en compte bien sur toutes les recommandations pour un ERP.
Un même propriétaire créé deux gîtes avec entrées indépendantes, accueillant chacun 8 personnes, dans une même maison. Il existe dans cette maison des communs comprenant une buanderie, un escalier menant aux garages et une chaufferie. Est-ce considéré comme un ERP en totalisant toutes les personnes accueillies, soit 16 personnes ?
J’essaie de démêler le vrai du faux dans toutes les informations que j’ai pu lire concernant les ERP. Les établissements recevant du public sont classés suivant 2 critères : La Catégorie : en fonction de la capacité d’accueil du public et le type : en fonction de l’activité.
Mon site est constitué de plusieurs bâtiments de production. Certains de ces bâtiments sont concernés par les rubriques 1510 et 4331 (régime de l’enregistrement). Les arrêtés ministériels de prescription demandent la mise en place d’un état des stocks des matières dangereuses et non dangereuses dans le cadre de la gestion d’un incendie, notamment suite à l’accident de Lubrizol.
Dans un camping, un bâtiment ERP de 5ème abrite une épicerie (25m2) (type M pour le calcul de l’effectif) et la réception (20m2). De quel type classeriez-vous le local réception ??? (Type W ?? avec une attestation du MO pour la déclaration de l’effectif selon 2 ?
Mon dossier ERP a été contrôlé par la commission d’arrondissement sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et IGH. Il est écrit Examen en commission d’arrondissement du 23 avril 2024.
Si un bâtiment de logements collectifs R+3 est sur un RDC surélevé de quelques marches par rapport à la rue (< 1m) et a des greniers dans les combles, celui reste il classé en 2ème famille ?
La commission d’arrondissement a donné un avis sur une manifestation annuelle prévue dans un hangar agricole. Avis favorable du pompier de la commission et en finale défavorable de la Présidente pour le préfet et par délégation. Défavorable au projet de manifestation temporaire et au projet de manifestation exceptionnelle. Pourquoi l’avis du pompier n’est pas retenu ?
J’ai rénové une maison familiale dans un centre historique déclarer en meublé et il y’a une grange accolé vide.
Pourriez-vous me dire dans quelle catégorie vous classeriez (catégorie, type), une maison d’accueil mère-enfant, accueillant 5 mamans et 5 enfants, avec une cuisine commune, salle de jeu commune et chambres individuelles. Quelles mesures de sécurité incendie recommanderiez-vous ?
Je travaille sur un complexe regroupant un hôtel sur 4 niveaux disposé au-dessus d’un RDC dédié à un restaurant. Le hall d’accès à ces deux programmes est commun. L’hôtel présente un effectif de 43 personnes (43 chambres simples) et le restaurant de 150 personnes (150m² de restauration assise). Si l’on considère les deux ensembles détachés, l’hôtel a un effectif <100 donc rentrerait dans les critères d’un ERP PO 5ème catégorie, le restaurant a un effectif < 200 et rentrerait aussi dans les critères d’un ERP N de 5ème catégorie.
Un cabinet médical sans locaux à sommeil est-il considéré comme ERP de type U?
Propriétaire d’un ERP de 3eme catégorie, je projette le remplacement des fenêtres. Dois je déposer une DACAM ERP en plus d’une déclaration préalable ?