Posted inClassementERP . . . Une association loue des locaux aux 1er et 2e étages d’un petit immeuble. Les locaux sont destinés à des activités de danse, musique, théâtre, conférences. Ces locaux sont-ils des ERP ? Posted byFMB 12 juin 2013 (92 vues)
Posted inClassementERP . . . Lorsqu’un parc de stationnement abrite une zone d’habitation, une zone ERP et une zone pour un immeuble de bureaux et que ces zones ne sont isolées entre-elles, quelle réglementation applique t-on pour l’ensemble du parc ? Posted byPierre 23 mai 2013 (109 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Nous faisons visiter pendant l’été une usine de fabrication au grand public. Existe-il un classement temporaire en tant qu’ERP pendant cette période ? Posted byPierre 11 avril 2013 (1 073 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Des fournisseurs qui viennent visiter un site de fabrication non ouvert au public constituent-ils du public ? L’établissement doit-il être classé en tant qu’ERP ? Si oui quel type ? Posted byPierre 2 avril 2013 (766 vues)
Posted inClassementType d'établissement Nous devons aménager une zone réservée pour des HLL (6) dans un camping existant et j’aurai voulu savoir si dans ma demande de permis d’aménager je dois réaliser une notice de sécurité et si oui pouvez vous me renseigner sur le type d’ERP correspondant à mon établissement. Posted byPierre 27 mars 2013 (264 vues)
Posted inClassementICPE . . . Comment savoir si mon exploitation est une installation classée ? Posted byPierre 5 février 2013 (2 056 vues)
Posted inClassementERP . . . Comment se calcule l’effectif d’un cabinet privé de consultation (médecin, podologue, kinésithérapeute, dentiste, etc.) ? Posted byFMB 3 janvier 2013 (2 353 vues)
