Posted inDispositions administrativesDivers Dans le cadre d’une mission d’assistance HSE sur un chantier (chantier clos et indépendant au sein d’une usine en activité), le client (maitre d’ouvrage) nous demande la « délivrance » des permis feu. Cela implique la rédaction, la signature et la ronde de surveillance (3h après). En aucun cas le maitre d’ouvrage ne signe le permis feu, est-ce qu’en tant que prestataire extérieur nous pouvons ou devons prendre la signature de ces permis feu ? Posted byFMB 11 janvier 2018 (221 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous nous dire quels sont les cas où les dispositions réglementaires prévoient un avis conforme liant cet avis avec l’autorité ? Je pense que l’article R 111-19-14 du CCH ne laisse pas de doute sur l’avis conforme des commissions pour les PC et AT . Posted bySLP 11 janvier 2018 (617 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Est-ce que le diplôme SSIAP 3 est équivalant à un BAC +2. Si oui comment en avoir la preuve? Posted byFMB 29 décembre 2017 (3 442 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Suite à un avis défavorable pour un ERP 5éme catégorie (PO avec un bar attenant) , j’ai fait tous les travaux demandés. Ils ont étés approuvés par un organisme agréé, mais celui-ci a fait rajouter deux déclencheurs manuels dans la partie bar. Faute de technicien agréé pour les programmer, le rapport final sans réserve ne me sera pas remis avant un certain temps. Pendant ce temps mon assurance a été résiliée et tant que je n’ai pas l’avis favorable, je ne trouve aucun assureur. Posted byFMB 19 décembre 2017 (40 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Peut-on continuer à exercer en SSIAP 2 sans avoir été recyclé? Mon employeur n’a pas fait le nécessaire avant la date prévue et du coup je travaille sans recyclage à jour. Il me soutient qu’il en a le droit..?? Je n’en suis pas persuadé. Posted byFMB 26 novembre 2017 (545 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Où peut-on me délivrer l’autorisation administrative de réalisation d’exercices pratiques avec feu réel et réglementaire ? Posted byFMB 26 novembre 2017 (215 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité Faut-il obligatoirement avoir un SSIAP 3 pour créer un centre de formation SSIAP? Posted byFMB 26 novembre 2017 (37 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Dans un ERT, quelle partie du code du travail faut-il respecter en matière de sécurité incendie ? Posted byPierre 24 novembre 2017 (31 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements Quel est le descriptif (sommaire et général) d’une porte coupe-feu : joints périphériques ?, détalonnage ?, ferrures ?, matière ?, ferme-porte, etc…. Plus précisément, puis-je installer une aspiration d’air en hauteur d’un local technique avec un hub et deux PC et détalonner la porte qui est coupe-feu, le local étant classé « à risque », comme une réserve ou une chaufferie, avec des cloisons elles-mêmes coupe-feu une heure. Posted byPREVID 22 novembre 2017 (524 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je suis propriétaire d’un lot sur cour disposant d’un droit à la surélévation. Comme il s’agira d’un immeuble d’habitation, les règles des ERP ne s’appliquent pas. Où pourrais-je trouver celles qui s’y appliquent ? Posted byFMB 11 novembre 2017 (12 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Au sujet des ERP 5éme catégorie de type W .L’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée nécessite l’envoi du GN 6 . Question : existe-t-il un délai de réponse pour l’administration ? Sans réponse de la part de l’administration doit-on considérer qu’il s’agit d’un accord ou l’inverse ? Posted bySLP 10 novembre 2017 (105 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Nous venons d’hériter d’une grande salle de type gymnase. C’est un « mur à gauche » pour jouer à la pelote. Pour l’instant, nous sommes classés en 5ème catégorie type X. Si, pour des raisons financières, nous souhaitons louer cette salle pour des repas ou des réceptions, voire des vide-greniers, nous passons en 4ème catégorie type L (environ 300 personnes dedans). Pouvez-vous me confirmer cela svp et si oui, cela demande-t-il une modification de la destination de la salle au niveau ERP ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (35 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite louer une salle faisant partie intégrante de mon habitation principale pour organiser des séminaires pro ou évènements privés type anniversaires ou baptêmes. La capacité maximale est de 10/15 personnes. Ai-je des obligations légales en termes de sécurité ou prévenir mon assureur de cette activité suffit ? Posted byFMB 9 novembre 2017 (227 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Quelle est la procédure de classement en ERP d’un immeuble résidentiel dans lequel un médecin exerce au RDC? Posted byFMB 7 novembre 2017 (640 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite savoir quelles sont les règles de sécurité à respecter lorsque l’on crée et vend des tentes pour des particuliers (entre 10 et 50 personnes) ainsi que des tipis pour enfants. Quels sont les produits que l’on doit utiliser? Par quel organisme doit-on passer pour la validation finale de la tente. Posted byLaurent-DALET 7 novembre 2017 (71 vues)
