Comment calculer l’effectif dans les ERT ?
Ma question concerne les délais de garde en archives de documents concernant les ERP
Dans un ERP de type R, en cas d’augmentation d’effectif sans changement de catégorie, est-il nécessaire de faire un dossier complet ou uniquement une information à l’autorité compétente.
Quelle réglementation doit-on appliquer dans le cadre d’un projet d’installation de bornes pour véhicules électriques dans un parc de stationnement classé en Code du Travail ?
De quel type d’ERP relève un restaurant universitaire ? Il s’agit d’un R.U. géré par le CROUS, je n’arrive pas à discerner s’il s’agit d’un ERP type N ou W. Sa capacité d’accueil est de 1 000 places assises avec une production totale d’environ 3000 repas.
La présence d’un représentant des forces de Police est-il nécessaire lors d’une visite inopinée de la commission de sécurité ?
Nous occupons deux bâtiments classés ERP type L 4. A l étage du second bâtiment nous disposons d un logement pouvant héberger 13 personnes. Ce logement est occupé par des artistes en résidence et occasionnellement par des membres de l’association. Il est très rare, peut être 2 ou 3 fois dans l’année ou toutes les chambres soient occupées.
Un établissement de soins (dispensaire) accueillant uniquement des personnes de jour, qu’on peut donc déclarer « hôpital de jour » (section XIV , arrêté du 10 décembre 2004) de 5ème catégorie doit-il respecter les articles PU ?
Les résidences sociales, les foyers travailleurs migrants sont classés en tant que « logements-foyers » dans la réglementations habitation. Il est dit dans l’article 66 du 31 janvier 1986 que :
J’aimerais savoir quelles sont les activités concernées par le terme « locaux professionnels recevant du public » (donc considérés comme non ERP), qu’inclut l’article PE 2 §3 dans son atténuation.
J’exerce mon activité professionnelle chez moi et reçois des clients, mais uniquement sur rendez-vous et une personne à la fois. Il n’y a pas de salle d’attente. La pièce que j’utilise est une chambre aménagée de 20m² en bureau au rez-de-chaussée. Dois-je me déclarer comme ERP auprès des institutions.
J’ai pour projet d’ouvrir une auberge collective. Le bâtiment est composé de 5 chambres et la capacité maximale d’accueil sera de 15 personnes. Le bâtiment, en tant qu’auberge collective sera-t-il automatiquement considéré comme un ERP avec des locaux à sommeil ? Ou, de par sa petite capacité d’accueil, serait – il soumis aux normes d’un lieu d’habitation ?
Dans un type L –salle polyvalente non sportive- , peut-on organiser un cocktail, un buffet ?