Dans un terrain de foot de 65.000 spectateurs, est ce qu’une loge VIP ou un restaurant situé à 31 m par rapport au niveau 0 peut être considéré IGH?
Je souhaite créer un studio de yoga. J’ai visité une boutique à louer qui me plaît beaucoup (ERP type M). Comment faire pour demander à modifier la catégorie (ERP type X) ? Quelle est la durée de ce type de procédure ? Qui contacter ?
L’article PE2 paragraphe 2 alinéa c) établit un nombre de 7 pour les mineurs accueillis. Suis-je un ERP à partir de 7 ou 8 mineurs.
Lorsqu’un arrêté fait référence à une norme annulée, faut-il la prendre en compte ? Exemple: l’arrêté du 22 mars 2004 faisant référence à la norme NF P23-501.
J’ai un doute sur la réglementation applicable sur des bâtiments occupés par une association. Le bâtiment est uniquement occupé par une seule entité juridique en statut associatif.
Il accueille environ 70 travailleurs salariés de l’association dans des bureaux et de manière très régulière des adhérents de l’association non-salariés principalement sur RDV.
Quel est le cadre réglementaire donné pour un festival de plein air mettant en place une enceinte, avec accès contrôlé (enceinte constituée de clôtures de chantier, de structures temporaires etc…) ? La notion d’enceinte répond-elle à l’article R143-2 du CCH, constituant ainsi un ERP ? […] « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, […]
Compréhension de l’article GH 74
Dans une question posée relative au classement ERP d’un bâtiment ERT par usage principal (FMB 27 septembre 2018 dans Posted inQuestions / Type d’établissement / Dispositions administratives / Questions / ERP), vous indiquez que la circulaire du 15 novembre est abrogée.
Mon entreprise souhaite organiser un Noël pour les enfants des salariés, l’entreprise dispose d’une salle (non ERP) permettant d’accueillir l’ensemble des personnels et leurs enfants qui les accompagneront. Question : Devons-nous faire une déclaration de demande d’ouverture d’un ERP pour cette unique manifestation ?
Dans le cadre d’une manifestation publique pour lequel le pourtour du site est entièrement clos avec des barrières (obstacle), celui-ci est-il considéré comme un ERP de type PA ?
Prochainement, ma ville organise un téléthon sous forme de stand et animation dans le hall de sa mairie (W).
a-t-elle obligation d’un GN6 ?
Dans quelle mesure peut-elle s’en soustraire ?
Nous possédons une galerie troglodyte voûtée de 300 m² qui est reliée à une pièce troglodyte rectangulaire de 30 m². L’ensemble est au niveau RDC et totalement accessible aux personnes en situation de handicap. Chaque pièce présente 2 ou 3 entrées/sorties .
Un immeuble de bureaux est-il nécessairement un ERT ? Je me pose cette question car je travaille sur un dossier d’aménagement d’un local ERT en RDC d’un immeuble de bureaux (R+4 ou 5). Je vois que les occupants en étages comportent notamment la présence d’un journal régional (donc susceptible d’accueillir du public à mon sens). Je n’arrive pas à obtenir le classement du bâtiment par le promoteur. La question me semble importante car si le bâtiment est un ERP type W 4eme ou 5eme cela va influencer la conception du SSI du local pour lequel je dois prévoir l’aménagement.