Catégorie : Type d’établissement

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Nous envisageons d’acheter une maison • Maison unifamiliale en zone montagnarde (+1500m) • Accès piétonnier uniquement, à 10 min de marche de la route (déneigée en hiver) • Objectif de l’exploiter en refuge non-gardé et d’y résider avec des petits groupes, occasionnellement avec des mineurs (moins de 15 personnes) Est-ce que la réglementation à suivre est celle de refuge en montagne ? (LIVRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX) Chapitre V : Etablissements du type REF – Refuges de montagne « Pour l’application du présent règlement, on appelle refuge un établissement de montagne non accessible aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l’année, gardé ou non, pouvant offrir l’hébergement à des personnes de passage dans des conditions différentes de l’hôtellerie classique (types O et OA). » 

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Je souhaite créer une pension pour chats. 
La pension accueillera les clients pour qu’ils déposent leur chat et le reprennent à la fin du séjour. 
L’accueil ne se fait que sur rdv et les clients ne resteront pas plus de 20mn sur place le temps de faire les papiers. 
Est-ce que le local dans lequel je vais exercer doit être considéré comme un ERP et le SAS d’entrée devra-t-il répondre aux normes d’accessibilité pour handicapés ? 

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Classement d’un local en ICPE Dans une ICPE, un de mes clients, souhaite mettre en conformité un local de stockage de produits concentrés pour l’industrie du parfum, c’est une zone ATEX (ATmosphère EXplosif). Le local fait 180m² au sol (Larg :10m x Long :18m) Haut sous plafond = 6m (bac acier) Quelle règle doit-on appliquer ICPE 1510 ou locaux de travail ? Peut-on proposer un système de désenfumage mécanique ? (Extracteur F400-2H) 

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Sécurité incendie dans un centre équestre 
Je suis un centre équestre donc ERP 5eme catégorie et PA car carrière mais pas de manège ni club house.  
Par contre j’ai un ancien hangar agricole de 400 m² largement ouvert en périphérie qui sert notamment à la formation des jeunes cavaliers aux actes de pansage et autres soins des chevaux et poneys. Il est à plus de 5 mètres des autres bâtiments.