Je souhaite ouvrir un espace de coworking avec une durée de location d’un mois minimum, non ouvert au public, sans salle de réunion. Seuls les coworkers viendront y travailler.
Quand il-est question d’un RUS, cela ne peut-il concerner que des ERP entre eux ou des ERP avec des logements ou des locaux code du travail ?
Comment définir précisément la notion de public ?
Dans le cadre d’un événement pour les salariés d’une entreprise qui a lieu dans un ERP (une salle de réception par exemple), certains parlent d’événement « privé » car non accessible au public et s’affranchissent ainsi des contraintes de l’arrêté du 25 juin 1980… Est-ce le cas ?
J’ai transmis des PV feu C E qui répondent à la norme en vigueur.
Cependant, on me demande les pv en Français et non dans la langue d’où elle a été réalisé.
Les fabriquant me disent qu’ils n’ont pas de pv en Français.
je souhaite savoir s’il y a une réglementation obligeant les PV traduit en français.
Dans quel (s) type d’ERP se classe un bâtiment (5è catégorie) contenant un espace de restauration au RdC, un espace de vente au R+1, et des bureaux (secteur tertiaire, accueillant une clientèle) au R+2. J’ai bien compris qu’il était possible de grouper différentes exploitations (cf GN2). Mais dans mon cas, puis-je grouper les 3 exploitations (sans besoin d’isoler les uns aux autres) ou puis-je grouper seulement l’espace restauration (RdC) et l’espace vente (R+1) en l’isolant par rapport aux bureaux (R+2) ?
Comment doit-on classer les centres de soins privés proposant des soins à base de massages, spa, sauna et balnéothérapie ? Il ne s’agit ni de soins médicaux ni d’un centre de thermalisme. U (hôpital de jour) ou W ou X pour une éventuelle piscine ? Quel est le choix pertinent ? Pour des soins en cryothérapie, je dirais U pour l’article U55 qui encadre le stockage de gaz cryogénique mais hormis ce cas spécifique.
Je réhabilite un bâtiment d’habitation de famille 3 B. En RDC il y a des locaux associatifs de moins de 50 mètres carrés qui ne reçoivent que les locataires. Dois-je classer ces locaux associatifs en ERP 5 et les isoler vis à vis des tiers ?
Notre association organise un temps d’animation dans le cadre d’un château (propriété privée mise à disposition pour l’occasion) réunissant 150-250 personnes sur une seule journée entre 14h et 19h. Au programme, sont prévus: – A l’intérieur du château : des petites formes artistiques (saynètes de théâtre, duo musique, contes, espace de jeux…) – Dans la cour : accueil/billetterie, buvette, atelier d’artisanat… Questions: – Cette manifestation nécessite-t-elle une déclaration d’ERP temporaire ? si oui selon quelle procédure ? – y a-t-il des dispositions spécifiques à ce type de construction ? (Autres que celles habituellement applicables à la présence du public)
Un RUS est-il obligatoire dans un groupement d’établissements classé en 5ème catégorie ?
Calcul d’effectif pour un ERP de 5ème catégorie
Je souhaite savoir pour un salon toilettage, de quel type d’ERP et quelle catégorie se trouve-t-il ? Est-ce que c’est vraiment un ERP ?
Un gite de 7 couchages situé au 1er étage d’un bâtiment dont le rez-de-chaussée est un ERP (une salle de réception) est-il considéré comme un bâtiment d’habitation individuelle de la 1ère famille ou un bâtiment d’habitation de la 2ème famille collective ? Le premier étage constitue l’étage le plus élevé.
Est-ce que vous pourriez me donner des indications sur la manière de déterminer le nombre de personnel dans un ERP ? J’ai du mal à trouver la règle.
