Mon filleul et sa compagne ont acheté en juin 2020 un appartement au sous-sol d’un pavillon, transformé et divisé en lots par le propriétaire d’origine. Ils ont acheté ce qui était une partie du garage (l’autre partie divisé en caves).
Question sur le classement : dans un ensemble commercial classé en ERP composé de salles de formation, de danse, d’un restaurant, d’un cinéma, d’une discothèque sur un bâtiment R+2 , pour définir le classement , peut-on faire une déclaration de non cumul d’effectif étant donné les heures d’exploitations variées des locaux?
De quelle législation relève une résidence services d’étudiants de 158 lots : ERP ?
Je souhaiterais avoir des précisions sur le calcul d’effectif en type N.
Dans le cadre de l’installation d’une petite clinique vétérinaire (env 80 m2 sur 2 niveaux ) dans une partie d’un local ERP existant (env 240 m2 sur 2 niveaux – bureaux classés artisanat et commerce de détail), faut il prévoir des cloisons coupe feu entre les 2 ERP (clinique créée et bureaux conservés ) ? Le fonctionnement existant de l’ERP conservé (qui sera désormais sur un seul niveau) sera-t-il remis en cause ? (il conserve son accès extérieur à niveau).
Je suis actuellement en cours de création d’une micro crèche (12 enfants maximum en même temps) ouverte 24 heures sur 24, quelles sont les règles de sécurité que je dois prendre en compte ? Je ne suis pas encore fixée sur la maison mais il est fort probable qu’elle ait un étage. J’ai fais des recherches et il semblerait que l’établissement soit en catégorie ERP4, mais je n’arrive pas à trouver ce que je dois prendre en compte pour la mise en sécurité.
J’ai un bâtiment (ERP de 3e catégorie) dans lequel je souhaite installer un ERP de 5e catégorie en son sous-sol.
Est-ce que l’article R 123-56 du CCH qui apparait sur sitesécurité.com est toujours d’actualité ?
Je suis propriétaire d’une maison avec un local professionnel en RDC, ERP recevant une personne à la fois (soins bien être) ou 5 personnes maximum (cours collectifs de yoga).
Je suis en cours d’acquisition d’un bâtiment de deux niveaux à ce jour exploité comme bureau de Poste au RDC (60m2) et logement (60m2 vide) à l’étage.
J’ai un établissement sportif couvert dans lequel l’effectif au R+1 est de 100 personnes et au RDC de 100 personnes.
Une station de service avec une buvette est une ERP ?
Existe-t-il un mémo synthétisant les règles à respecter en cas de travaux d’aménagement et de décoration dans un IGH existant ?