Posted inDispositions administrativesERP . . . Où puis-je trouver la dernière réglementation incendie applicable aux résidences de tourisme ? Posted byFMB 19 octobre 2017 (19 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Les notices de sécurité et d’accessibilité, sont-elles obligatoires dans l’habitation, lors d’un dépôt de permis ou de modification ? Posted byCPR 15 octobre 2017 (290 vues)
Posted inClassementDivers Comment sont classés les campings sans constructions en dur pour les campeurs ? Posted byFMB 14 octobre 2017 (787 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous m’expliquer le choix de la commission de sécurité ? Posted bySLP 7 octobre 2017 (73 vues)
Posted inClassementERP Les hébergements éphémères (tipis, bulles, yourtes, hutte, …) sont-ils des établissements recevant du public (ERP) ? Posted bySLP 6 octobre 2017 (925 vues)
Posted inClassementDivers Dans une propriété privée, je souhaite créer un préau pour y dispenser des cours de yoga en plein air. Ce préau constituerait une surface couverte en tuiles avec trois faces ouvertes et l’autre servant de support à des installations sanitaires démontables (douches, WC). Cet espace pourrait accueillir une quarantaine de personnes. Est-ce considéré comme ERP et de quel type ? Posted byCPR 6 octobre 2017 (322 vues)
Posted inClassementERP Bonjour, je dispose d’un grand salon de 120m2 dans ma maison que je souhaite mettre à la disposition des entreprises pour des séminaires ( max 12 personnes). Ce sera exploité via la constitution d’une société. Suis-je soumise à un ERP ? Posted byFMB 6 octobre 2017 (15 vues)
Posted inClassementERP Quelle est la réglementation incendie et le classement pour un établissement comprenant un espace de vente informatique, un espace gamer et un espace bar ? Posted byFMB 28 septembre 2017 (11 vues)
Posted inClassementERP Pourquoi y a-t-il de la détection automatique incendie dans mon bâtiment ? Posted byFMB 27 septembre 2017 (28 vues)
Posted inClassementICPE Est-ce qu’un bâtiment de logistique et de stockage peut être soumis à 2 rubriques, 1510 et 1530? Posted byPierre 27 septembre 2017 (123 vues)
Posted inClassementERP . . . Cette résidence de tourisme est-elle un établissement recevant du public ou non ? Posted byFMB 24 septembre 2017 (3 513 vues)
Posted inClassementERP Pourriez-vous me préciser à partir de quel effectif un CTS est considéré ERP Posted byLaurent-DALET 22 septembre 2017 (732 vues)
Posted inClassementERP Je viens de reprendre la gérance d’une pizzeria à emporter se situant sous des appartements. A quels types d’ERP j’appartiens ? Quelles sont les règles que je dois respecter ? Posted byFMB 22 septembre 2017 (1 387 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Je voudrais savoir si, dans un immeuble de bureaux ancien soumis au code du travail (ERT) mais construit bien avant les décrets de 1992/1993 et donc non conforme à la réglementation aujourd’hui en vigueur notamment en matière de sécurité incendie, le calcul de l’effectif du personnel admissible dans l’immeuble doit être apprécié : – en fonction de la règlementation applicable à la date de construction de l’immeuble ou de la dernière décision d’urbanisme dont il a fait l’objet ? – en fonction de Posted byFMB 22 septembre 2017 (714 vues)
Posted inClassementDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans un projet de rénovation , un immeuble de R+3 sera composé en RDC : zone de 3 bureaux (code du travail ) R+1 : 7 logements et deux bureaux (code du travail) R+2 : 8 logements (locataires) R+3 :6 logements (locataires) Il est proposé un seul escalier de 3 up commun à l’évacuation de l’ensemble (habitants et travailleurs) question : quel est le classement de cet immeuble et peut- on n’avoir qu’un seul dégagement ? Posted byFMB 22 septembre 2017 (214 vues)
