Posted inERPVérifications Pour l’ouverture d’un ERP de catégorie 5, et dont le local n’a pas été modifié suite aux travaux ni soumis à PM ni à DP, le MO doit-il rédiger une attestation certifiant la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité faite? Posted byFMB 8 mai 2018 (542 vues)
Posted inERPVérifications Nous réhabilitons une ancienne bâtisse en salle de réception pouvant accueillir 250 personnes, classement ERP 4 de type L. Une mission de contrôle technique construction portant sur la solidité des ouvrages est-elle obligatoire quand il s’agit de travaux de rénovation de 2nd œuvre ? Posted byFMB 2 avril 2018 (92 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB . . . Bailleur social, avons-nous un droit de regard sur les rapports de vérifications réglementaires réalisés dans un ERP qui occupe partiellement un immeuble d’habitation ? Posted byFMB 30 mars 2018 (89 vues)
Posted inERPVérifications Est-ce que les contrôles des vérifications réglementaires (clim, électrique, MS..) des boutiques dans une galerie marchande doivent être faits obligatoirement par le service de sécurité incendie? Posted byFMB 26 mars 2018 (10 vues)
Posted inERPVérifications Préalablement à l’ouverture d’un ERP de type X 5ème catégorie, concernant le RVRAT, dois-je faire contrôler l’installation électrique / l’alarme incendie / les portes sectionnelles / le système de désenfumage ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (84 vues)
Posted inService de sécuritéVérifications Le SSIAP 3 a-t-il la responsabilité du suivi des contrôles électriques et du suivi et de la levée des prescriptions émises (entre autre : appareils sous pression, appareils élévateurs) cela fait-il partie plutôt du domaine technique ? Je pense que sa responsabilité s’oriente plus vers les contrôles des moyens de secours (extincteurs, RIA, SSI, etc) du domaine de la sécurité incendie (pour info: ERP type U). Posted byFMB 26 novembre 2017 (78 vues)
Posted inERPVérifications Suite au passage d’un organisme agréé qui donne un avis NC (non conforme) dans un RVRE (rapport de vérifications réglementaires en exploitation),suffit-il de seulement réaliser la corrective et présenter les justificatifs ou cette réserve doit-elle être levée par un organisme agréé ? Posted byPREVID 21 novembre 2017 (410 vues)
Posted inERPVérifications Dans un établissement recevant du public de type U, quelle est la différence entre une vérification périodique et une vérification triennale, quel est le texte règlementaire ? Posted byFMB 19 octobre 2017 (120 vues)
Posted inERPMatériels incendie . . . Pour les vérifications d’un SSI dans un ERP du premier groupe (type J), dois-je respecter la règle APSAD R7 ou ce qui est prévu réglementairement ? Posted byFMB 3 octobre 2017 (243 vues)
Posted inERPVérifications Dans un ERP type M 1re catégorie, la note d’information sur les modalités d’application des dispositions du §2 de l’article GN 10 (référence: DGSCGC/DSP/SDSIAS/BRIRC n°12 en date du 21/01/2016) dispense-t-elle de la production d’un RVRAT dans le cas d’un renouvellement total des équipements d’un magasin ? Posted byFMB 28 septembre 2017 (117 vues)
Posted inERTVérifications Nous gérons un ensemble immobilier de bureaux relevant du code du travail qui est occupé par des entreprises différentes. Que pouvons-nous produire comme document à nos client qui nous demandent des certificats de mise en conformité diverses (sécurité, incendie, PMR) ? Posted byFMB 20 août 2017 (53 vues)
Posted inERPMatériels incendie . . . Je m’occupe de 2 ERP de type J, l’un de 3ème catégorie et l’autre de 4ème catégorie, quelles sont les fréquences des vérifications de leurs SSI ? Posted byFMB 2 août 2017 (31 vues)
Posted inERPMatériels incendie . . . Un SSI A installé dans un ERP de 2ème catégorie doit-il être contrôlé tous les ans par un bureau de contrôle? Posted byFMB 2 août 2017 (37 vues)
Posted inVérifications Existe-t-il des documents logiciels pour programmer et enregistrer les vérifications qui doivent être effectuées par un service de sécurité incendie c’est à dire les SSIAP ? Posted byFMB 29 juillet 2017 (14 vues)
Posted inMatériels incendieVérifications Le contrôle triennal SSI doit il expressément être effectué avant l’échéance des 3 ans jour pour jour ou existe-t-il une tolérance de quelques semaines ou mois? Posted byFMB 31 mai 2017 (4 088 vues)
