Je vais réaliser la construction d’un local isolé (60m²) pour de la vente à emporter de produits cuisinés (pizzas, sandwich, poulets rôtis…).
Pour un bâtiment d’habitation collectif de 2ème famille, la distance entre la porte palière et l’escalier doit elle aussi être de 15m maxi ?
Il est envisagé dans une bibliothèque, de procéder avec des intervenants extérieurs (éditeurs) à des ventes de livres. Cela est-il assujetti à l’article GN6 au titre d’une manifestation exceptionnelle de type T ?
Pour une salle de réception nous avons sélectionné et posé du papier peint classification M3, sur deux faces de murs.
Une résidence de tourisme de 5/6 appartements qui appartient à 1 seul propriétaire et qui accueille moins de 15 personnes doit-elle être ERP ?
Je réfléchis à acheter le fonds de commerce d’un petit hôtel de 6/7 chambres qui accueille moins de 15 personnes, situé au 1er étage d’un immeuble (entrée dédiée sur la rue). Il est classé ERP du 2e groupe de type O de 5e catégorie et nécessite la présence chaque nuit d’une personne chargée de la surveillance, ce qui n’est pas rentable. Mon idée est de déclasser l’ERP pour faire 4/5 meublés de tourisme type Airbnb / Booking ou un gîte composé de plusieurs appartements distincts. Qu’en pensez-vous ? La Mairie acceptera-t-elle ?
Je travaille dans une tour IGH A et dans le cas où il y aurait une coupure d’électricité le groupe électrogène se mettrait automatiquement en marche pour fournir de l’électricité aux organes suivants : SSI, l’éclairage de secours, aux ascenseurs et aux surpresseurs incendie. Je souhaiterais savoir que doivent faire les SSIAP d’un point de vue réglementaire. Doit-on évacuer ? Doit-on appeler les pompiers ?
Dans un ERP, de quels articles (CH) exactement relève une climatisation composée d’une unité extérieure électrique, de canalisation extérieure pour frigorigène type A410 en toiture terrasse, et des unités intérieures dans différents locaux (principalement des bureaux) ?
Quel est le nombre de personnels minimum imposé sur place pour la sécurité d’un ERP hôtel de catégorie 5, (Petit hôtels de 20 chambres et moins) ? Le jour, la nuit ?
Pouvez me dire à quelle hauteur se posent les DM rouge incendie dans un ERP avec une EA de type 1 adressable ?
Notre collectivité possède un centre culturel dans lequel sont organisées diverses choses régulièrement. Or, je me posais quelques questions sur la présence obligatoire ou non du SSIAP. J’ai regardé attentivement le rapport de la commission de sécurité. Dans son descriptif, il est dit que l’établissement est destiné aux auditions, conférences et réunions alors que nous programmons des spectacles et du cinéma. Je me pose donc la question de savoir si nous pouvons organiser ces activités régulièrement ? à titre exceptionnel ? ou si nous n’en avons pas l’autorisation ? La salle de spectacles et cinéma peut recevoir 80 personnes. ERP type L 3ème catégorie avec activité de type N.
Pour les panneaux publicitaires flottants d’une surface inférieure à 0,50 m2 dans les ERP, quelle classification est exigée ?
Nous allons transformer une pharmacie en fromagerie.