Suivant la réglementation (CTS 52), la vérification de CTS avant ouverture doit être réalisée par une personne compétente spécialement désignée par l’exploitant.
Quelle réglementation appliquer pour un restaurant de plage (construction démontable périodique) dont le bâti est constitué d’une cuisine accessible uniquement au personnel et 1wc handicapé pour les clients et d’une zone de restauration assise de 85m2 en terrasse extérieure donnant sur la plage. Le restaurant est-il classé en ERP de 5ème catégorie de type N ?
Ma question concerne les EAS dans un hôtel de 4ème catégorie.
Je suis dans le cas d’un immeuble d’habitation ancien de type R+5 sur cave. Au RdC j’ai 2 commerces dont 1 restaurant. Ce dernier a une réserve en cave avec une porte non étanche et équipée d’une grille de ventilation.
J’ouvre une épicerie en dessous de chez moi dont je suis locataire.
Un immeuble comprend deux entreprises spécialisées dans le marketing qui reçoivent du public (formation, rendez-vous) , 2 cabinets médicaux (public également) et une société qui elle n’a que des bureaux et n’accueille pas de public. Pouvons-nous considérer que l’immeuble est un ERP ?
Comment dois-je calculer mon effectif en type U pour mon sous-sol ?
Je suis patron d’un Petit Établissement avec activité de type N qui reçoit plus de 20 personnes au titre du public, que je refais complètement (distribution intérieur, aménagement, moyens de secours, grande cuisine ouverte avec gaz, installation électrique).
Je suis en train de faire la rénovation d’un ERP 5 type N (bar et restauration) sans concert de musique et accueillant moins de 100 personnes en rez-de-chaussée.
Un établissement de formation pour adultes met à disposition (gratuitement avec une participation aux frais) de mon association culturelle, des locaux non utilisés, pour y faire une salle de réunion, une salle d’exposition et une salle polyvalente. La mairie exige une demande d’ouverture au motif qu’il s’agit d’un nouvel établissement. L’organisme de formation dit que c’est inutile, arguant de l’article R3 et R1 §4. Qui a raison ?
Est-il possible de prévoir des volumes libres intérieurs (de type trémies ou atrium) dans les bâtiments d’habitation ?
Je cherche les explications suivantes : comment calculer le rapport Soufflage/Extraction en désenfumage ?
Je suis responsable dans un établissement qui accueille 2 entités (une partie théâtre et une partie médiathèque).