Au sujet des ERP 5éme catégorie de type W .L’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée nécessite l’envoi du GN 6 . Question : existe-t-il un délai de réponse pour l’administration ? Sans réponse de la part de l’administration doit-on considérer qu’il s’agit d’un accord ou l’inverse ?
Quel est le type d’ERP qui correspond à un cabinet paramédical (infirmières, kiné, psy)? Je classerais celui-ci en type U »établissement de soins ».
Je suis en charge de la conception d’une petite clinique vétérinaire quel type de classement pour cet établissement?
Dans le cas d’un établissement type U, est-il envisageable de poser des potelets (1m de haut, démontables) avant les portes d’accès aux hauts des escaliers et espacés avec pour but d’interdire le passage d’un fauteuil roulant et donc la chute d’un fauteuil dans les escaliers. En déposant une demande d’aménagement à la commission de sécurité?
Nous venons d’hériter d’une grande salle de type gymnase. C’est un « mur à gauche » pour jouer à la pelote. Pour l’instant, nous sommes classés en 5ème catégorie type X. Si, pour des raisons financières, nous souhaitons louer cette salle pour des repas ou des réceptions, voire des vide-greniers, nous passons en 4ème catégorie type L (environ 300 personnes dedans). Pouvez-vous me confirmer cela svp et si oui, cela demande-t-il une modification de la destination de la salle au niveau ERP ?
Qu’elle est la différence entre un dégagement théorique et réalisé ?
En présence du public puis-je mettre le SSI (système de sécurité incendie) en veille restreinte ?
Je souhaite louer une salle faisant partie intégrante de mon habitation principale pour organiser des séminaires pro ou évènements privés type anniversaires ou baptêmes. La capacité maximale est de 10/15 personnes. Ai-je des obligations légales en termes de sécurité ou prévenir mon assureur de cette activité suffit ?
J’envisage de changer le sens d’ouverture (actuellement vers l’extérieur) de la porte d’entrée de mon ERP 5ème catégorie classé W . Nombre de salariés : 12. Nombre potentiel maximal 19 visiteurs. Il existe une autre sortie non accessible PMR qui ouvre vers l’intérieur. Mais que se passera-t-il si un jour il y a plus de 20 visiteurs simultanés dans l’office notarial ? Le sens ouverture sera alors exigible ?
Peut-on appliquer du papier peint sur une porte coupe-feu 1/2 h ? Si oui, y-a-t-il un classement minimal (M2) à respecter pour le revêtement ?
Quelle est la procédure de classement en ERP d’un immeuble résidentiel dans lequel un médecin exerce au RDC?
