Posted inBUP / ERTDispositions administratives Pourquoi les commissions de sécurité ne passent pas dans les sites régis par le code du travail ? Posted byFMB 23 juillet 2015 (1 329 vues)
Posted inDiversType d'établissement Pouvez-vous éclairer ma lanterne concernant la différence entre la réglementation « code du travail » et la réglementation dans un « ERP » surtout en matière de sécurité incendie. Posted byFMB 23 juillet 2015 (9 932 vues)
Posted inClassementHAB Un bâtiment d’habitation est composé en rez-de-chaussée d’un local, d’un espace de consultation médicale non utilisé ainsi que d’un espace entrepôt vide et à l’étage de logements. Je souhaite transformer l’entrepôt en un grand local d’archives et un garage d’un véhicule. Je suis dans la réglementation bâtiment d’habitation. Quelle réglementation dois-je appliquer pour le local archives ainsi que le garage ? Ces deux locaux seront mitoyens de tiers. Posted byFMB 21 juillet 2015 (176 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment La façade de mon restaurant de 5° catégorie est séparé de la façade en vis-à-vis de 6m. Le restaurant se trouve au rez-de chaussée d’un immeuble d’habitation (4 étages au-dessus du restaurant). Quel doit-être le degré coupe-feu de la paroi formant la devanture sur la rue ? Posted byFMB 21 juillet 2015 (60 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDivers L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des article R111-19-7 à R111-19-11 indique dans son article 1 les cas pour lesquels les articles 5 à 19 ne s’appliquent pas. Il y est indiqué un cas d’impossibilité d’accès avec l’espace entre bord de la chaussée et l’entrée du bâtiment ≤ 2.8m, et une pente longitudinale de trottoir ≥ à 5% et une différence de hauteur supérieure à 17cm. Comment calcule-t-on la pente longitudinale? Posted byCPR 21 juillet 2015 (23 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationIGH Pour les ERP installés dans des IGH, ou IGH à usage d’hôtel, à quelle réglementation sont soumises les chambres, notamment en matière d’aménagement ? Posted byFMB 21 juillet 2015 (560 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB J’habite dans un immeuble R+4 construit avant 1950. La fenêtre des cuisines des deux logements du dernier étage ouvrent dans la cage d’escalier. En cas d’incendie dans les étages inférieurs, les fumées risquent de pénétrer dans les deux logements du dernier étage. Faut-il installer un système d’évacuation des fumées même si le code de la construction ne l’oblige pas ? Est-il possible de contacter les pompiers pour demander une visite comme dans les ERP ? Posted byFMB 21 juillet 2015 (100 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Pour l’installation de produits d’ameublement (revêtement mural, moquettes, revêtement de plafonds …) peut-on assimiler une circulation horizontale à un couloir commun et comment savoir si la circulation horizontale est protégée ou non? Faut-il se référer à l’architecte? La réglementation est claire pour les escaliers (CO52) mais pas pour les circulations horizontales … Posted byFMB 20 juillet 2015 (222 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationDivers Qu’appelez-vous plafond tendu? Un matériau (textile ou revêtement mural), utilisé en revêtement de plafond, posé tendu ? Posted byFMB 20 juillet 2015 (58 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Pour les parois des plafonds, vous spécifiez deux types de classements : Euroclasses et classement M. Quels sont les produits concernés par l’euroclasse? Par le classement M ? Posted byFMB 20 juillet 2015 (119 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaiterais savoir si les bâtiments d’habitation collective (BHC) de types HLM, PLUS, logement sociaux etc. sont soumis aux mêmes réglementations que les immeubles privés. Posted byFMB 17 juillet 2015 (75 vues)
Posted inAscenseursERP Dans un ERP J4, la direction nous demande de mettre des vitrines d’affichage dans les ascenseurs. J’ai un doute concernant la sécurité des personnes et je ne trouve pas d’articles en faisant mention. Posted byFMB 17 juillet 2015 (57 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP Est-ce que dans un refuge de haute montagne, établissement classé catégorie 5 REF, une coupure d’urgence de l’alimentation doit être prévue? Si oui quelle est la norme applicable et quelle est la forme que doit prendre ce moyen de coupure d’urgence, verre dormant ou autre? Posted byFMB 17 juillet 2015 (215 vues)
Posted inConstructionDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Comment appliquer l’article CO 43 §3 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié lorsque l’on a la configuration suivante comprenant 4 portes de 1 UP séparées les unes des autres par un intervalle de 3m ? Posted byCPR 16 juillet 2015 (884 vues)
Posted inERPGaz, hydrocarbures La réalisation/modification d’une installation gaz dans un ERP de 5e catégorie (ayant ou non des locaux de sommeil) impose-t-elle, avant réouverture de l’établissement, un contrôle via un organisme agréé ? Posted byFMB 13 juillet 2015 (538 vues)