Posted inDiversHAB Ma question à pour sujet le « local poubelles ». Deux textes encadrent ces locaux : R111-3 du C.C.H. de 1978 modifié et le règlement sanitaire départemental pour chaque commune. Ma question est de savoir si ces textes s’appliquent quelle que soit la date de construction de l’immeuble ? Et dans le cas contraire cela voudrait-il dire qu’avant 1978 les locaux ne sont soumis à aucune obligation réglementaire ? Posted byFMB 1 avril 2015 (329 vues)
Posted inDiversHAB Existe-t-il une législation applicable pour les bâtiments d’habitation, concernant l’accès des engins des pompiers ? Posted byFMB 18 mars 2015 (169 vues)
Posted inDiversERP Les autorisations de travaux, permettant d’avoir l’avis des services instructeurs pour le classement de l’établissement (seuil entre la 4ème et la 5ème catégorie) sont-elles obligatoires pour les établissements recevant du public de 5ème catégorie ? Posted byFMB 9 mars 2015 (390 vues)
Posted inDiversERP . . . Quelles sont les modalités encadrant la confection de la tenue d’un agent de sécurité incendie ? Posted byFMB 4 mars 2015 (235 vues)
Posted inDiversERP Le renouvellement d’air de 15 v/heure prévu à l’art. U 34 dans les locaux AIA (anesthésiques inflammables autorisés) constitue-t-il une contradiction avec ce qui est prévu dans le tableau 16, page 31 de la norme NF S 90-351 d’avril 2013 qui autorise un taux d’air neuf de seulement 6v/heure ? Posted byFMB 3 mars 2015 (42 vues)
Posted inDiversERP Le passage de la commission de sécurité est-il obligatoire suite à des travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie à usage de magasin (activité de type M) ? Posted byFMB 6 février 2015 (833 vues)
Posted inDiversERP Quelles sont les mesures réglementaires applicables en matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public accueillant au plus 19 personnes et ne disposant pas de locaux à sommeil ? Posted byFMB 31 janvier 2015 (2 351 vues)
Posted inDiversERP Je suis président d’une association de modélisme, et nous souhaitons organiser une exposition de modélisme ferroviaire dans une salle polyvalente. Quelles sont nos obligations en termes de sécurité, de contrôle, et les frais qui en découleraient, afin que nous puissions ouvrir cette exposition au public dans des conditions normales. Posted byFMB 27 janvier 2015 (62 vues)
Posted inDiversERP . . . Est-il possible de maintenir en position ouverte une porte mettant en communication le lieu de stockage des containers à ordures d’un restaurant et un immeuble d’habitation ? Posted byFMB 22 janvier 2015 (159 vues)
Posted inDiversHAB Sur quelle réglementation de sécurité incendie puis je m’appuyer pour obliger les usagers de d’un immeuble à stocker leurs conteneurs poubelles dans le local approprié. Posted byFMB 22 janvier 2015 (360 vues)
Posted inDiversHAB Lors d’une visite d’immeuble d’habitation de 3ème famille B avec deux niveaux de sous-sols pour parking, j’ai constaté la présence de 3 bacs à sable en amiante. En dehors de la réglementation DTA, existe-t-il un référentiel réglementaire incendie pour obliger le remplacement de ce type d’élément ? Posted byFMB 13 janvier 2015 (76 vues)
Posted inDiversHAB Je souhaiterais savoir si un parking de deux niveaux en infra structure d’un immeuble d’habitation de famille 3B construit en 1971 dans Paris et n’ayant subis aucun travaux avec permis de construire doit comporter des BAES (Eclairage d’évacuation) et un éclairage pas anti panique ? Et doit il comporter un système de désenfumage ? Posted byFMB 7 janvier 2015 (176 vues)
Posted inDivers Dans le cadre de l’ouverture d’une friterie ambulante, nous voudrions savoir quelles sont les règles de sécurité pour pouvoir ouvrir ce commerce ? Posted byFMB 4 février 2014 (342 vues)
Posted inDiversHAB Nous avons l’intention d’exploiter des chambres d’hôtes, pourriez-vous nous communiquer les conditions réglementaires de sécurité ? Posted byFMB 17 octobre 2013 (33 vues)
Posted inBUP / ERTDivers . . . Nous sommes propriétaires d’une maison individuelle. Nous souhaitons faire un bail professionnel avec une société de financement immobilière. Cette entreprise comporte 2 salariés, ils sont amenés à avoir des RDV avec des particuliers dans ces locaux. Faut-il faire une notice de sécurité et d’accessibilité pour une location de ce genre ? Posted byFMB 3 octobre 2013 (222 vues)
