Je travaille actuellement sur la conception d’un bâtiment pour accueillir un club organisant des activités de sensibilisation au respect de l’environnement. Est ce qu’il s’agit plutôt d’un établissement de type R-centre de loisirs ou de type L-salle réservée aux associations ? Le bâtiment sera sur plusieurs niveaux : les salles d’accueil et d’activités seront au rdc (elles accueilleront jusqu’à 30 enfants), 2 bureaux réservés au personnel seront au r+1, enfin, le terrain étant en pente, le jardin ainsi que le stockage du matériel pour les activités extérieures sera en r-1. Le bâtiment fera-t-il partie de la 5ème catégorie ?
Je suis membre d’une APE et nous souhaitons organiser un rassemblement festif dans le parc d’un château privé qui est enregistré en ERP de type N et L. Les rassemblements sont actuellement interdits dans les ERP de type L et autorisés dans les ERP de type N (à cause du virus). Qu’en est-il du parc extérieur qui est clôturé mais non couvert. Est-ce qu’il fait partie des ERP du château ? Si oui lequel ? Est ce qu’il peut être assimilé à un ERP de type PA ? Nous estimons le nombre de visiteurs a 250 personnes.
Rentrent dans le cadre de la définition des logements foyers : les services collectifs (arr. du 31 01 1986 – art. 65 à 72).
J’ai un ERP dans une maison sur deux étages (rdc et 1er étage) dans lequel exercent des professionnels de santé. Il existe un studio (R+2) au-dessus de l’ERP.
Je suis : un professionnel Ma question est en rapport avec un établissement recevant du public (ERP) Ma question : Mon client souhaite ouvrir un très petit hôtel (8 couchages) dans un local commercial qu’il a acheté. Nous devons donc faire une DP pour changement de destination en hébergement hôtelier. Quelle sera la classification de notre hôtel ? ERP type O 5ème catégorie ? Quelle est la réglementation PMR et incendie qui s’applique pour la catégorie très petit hôtel ?
Je travaille sur un projet d’ouverture de salon de thé avec une partie épicerie vrac à mon domicile (pièce de 30m² + terrasse). ..
Dans un immeuble IGH je dois remplacer et créer des vannes depuis la sous face du sous-sol et dans les gaines techniques palières. Est-ce que je dois faire une déclaration de travaux. Si oui, à qui, et quel Cerfa utiliser.
La rubrique 2560 à subit une modification en 2016 en incluant les installations soumis à enregistrement. Avant il n’y avait que de la déclaration. Une installation qui est construite en 1981, a été défini sous déclaration (ancien arrête). Avec le nouvel arrêté, elle est maintenant définie installation à enregistrement. Quel arrêté doit-on prendre en référence ?…
Dans le cadre de l’ouverture d’un espace de coworking, je dois remplir plusieurs documents concernant l’accessibilité et la sécurité incendie, à renvoyer en mairie. On me demande le type et la catégorie d’établissement. L’espace de 294m² comprend 3 bureaux fermés, un open-space, un espace partagé et 4 salles de réunion. Je suis normalement en catégorie 5 mais je m’interroge sur le type L ou W.
A partir d’un établissement de type galerie marchande, classé catégorie 4 type M, est-il possible de procéder à un changement de catégorie pour une cellule spécifiquement de cette galerie à louer pour en faire un restaurant en catégorie 5 de type N ? Ou reste-t-elle en en catégorie 4 M ?
Dans le cadre d’une activité de formation pour adulte, nous venons d’identifier de nouveaux locaux à louer qui appartiennent à une entreprise qui n’était pas classé ERP (il s’agit de bureau avec salle de réunion). Est-ce que la démarche de classement en ERP se fait automatiquement pour un 5 R ? et qui doit enclencher ce processus si ce n’est pas le cas (locataire ou propriétaire ?)
Mon cas : Dans un immeuble en copropriété composé de : – un Resto (à priori ERP Type N Cat5) détenu par une société type SAS – un magasin détenu par une autre société SAS – des (8) appartements meublés de location saisonnière sur 3 étages pouvant contenir max 54 personnes (et sans espaces communs hormis le hall et les escaliers) détenus par une indivision Les appartements peuvent – ils déroger au titre d’ERP (type O Cat 5) et être considérés comme habitat de loisirs à gestion collective ?…
Question posée par un professionnel : Je dois comptabiliser mon effectif d’un dossier pour un restaurant soit 1 personne / m² type N catégorie 5, mais il y a aussi un comptoir (caisse + comptoir bar de 4m de longueur). Comment dois-je compter l’effectif debout à ce bar (2 personnes /m² je pense). En clair comment dois-je calculer le m², c’est la longueur du comptoir bar multiplié par 80cm ?