Un ERP de 5° catégorie recevant 18 personnes doit-il être isolé d’un autre ERP de même capacité ? Je ne trouve rien dans le règlement qui l’oblige. Merci pour votre aide.

Votre établissement recevant du public (ERP) pouvant accueillir simultanément au plus 18 personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil entre dans le cadre de l’article PE 2 § 3 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié :

« PE 2 § 3. Sont assujettis aux seules dispositions des articles PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27, s’ils reçoivent au plus 19 personnes constituant le public :

– les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil ;

– les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d’habitation ou dans les immeubles de bureaux. »

Aucune mesure spécifique d’isolement entre votre ERP et un autre ERP de cette taille n’est imposée. 

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