Les informations communiquées permettent de préciser qu’une hutte de chasse objet de la question est une construction comprenant 3 petites pièces différentes dont la surface totale est d’environ 40 m². Le bâtiment à simple rez-de-chaussée comprend une seule entrée/sortie et permet d’accueillir du public (scolaires et adultes) afin de les informer sur la faune et les modalités de la chasse dans l’environnement écologique exceptionnel où est implantée la hutte. La hutte est fermée en dehors des heures prévues pour les activités pédagogiques qui se font en présence de professionnels de la fédération de la chasse et/ou de l’office du tourisme. Il n’existe pas de possibilité de dormir dans l’établissement.
Cette hutte répond effectivement à la définition d’un établissement recevant du public de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation. L’importante jurisprudence en rapport avec cette question ne dément pas ce point.
L’activité de l’établissement correspond à du type R car il s’agit d’un établissement destiné à l’enseignement ou à la formation, à l’exception de la formation à des fins professionnelles de personnel employé par l’exploitant de l’établissement.
L’exploitant précise qu’il n’existe qu’une issue d’au maximum 0,90 m. pour cette hutte. En conséquence, il ne peut y être accueilli simultanément au maximum que 19 personnes. Les mesures de sécurité qui doivent être respectées sont celles définies à l’article PE 2 §3. Il s’agit des dispositions des articles PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié.
