Dans les salles totalement (cuisine en sous-sol) enterrées l’emploi d’un appareil à combustible liquide ou gazeux est-il interdit?

L’utilisation d’appareils de cuisine à combustible liquide ou gazeux n’est en général pas interdite en sous-sol. Néanmoins, le local doit répondre à des conditions de ventilation adaptées et les appareils, selon leur puissance et l’énergie utilisée, doivent être installés afin d’éviter tout risque pour les occupants du local.

 En ce qui concerne un établissement recevant du public, pour trouver les réponses précises adaptées à votre cas, vous pouvez consulter les articles PE15 à PE19 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié s’il s’agit d’un ERP de 5ème catégorie et les articles GC1 à GC22 pour les ERP plus importants.

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