Les salles de jeux « escape room » sont, comme leur nom l’indique des lieux où le public cherche à s’échapper d’un local aménagé selon un thème choisi. Il s’agit sans conteste de locaux répondant à la définition d’établissement recevant du public et relevant de la réglementation qui y est associée. Ce qu’il convient de déterminer en premier dans un tel cas est le type de l’établissement (l’activité) et sa catégorie (le nombre maximal de personnes pouvant y accéder simultanément).
Pour ce qui est du type, deux possibilités présentent des éléments qui peuvent inciter à les retenir :
– Le type P qui est applicable aux établissements spécialement aménagés pour la danse (bals, dancings, etc.) et ceux qui permettent de pratiquer les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) ;
– Le type L auquel sont assujetties les salles d’audition, de conférences, de réunions, de pari ainsi que les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées), salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains), cabarets, salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m, les salles polyvalentes non sportives et les salles multimédia.
Force est de constater que les jeux escape room ne sont prévus dans aucune des activités mentionnées pour les types ci-dessus. Dans ce cas, l’article R. 123-20 du code de la construction et de l’habitation (CCH) dispose de s’inspirer du type dont les caractéristiques s’en rapproche le plus. Ni le type P ni le type L offrent des éléments satisfaisant en l’occurrence. Ce sera donc à la commission de sécurité consultée dans le cadre de la demande d’autorisation d’urbanisme, de se prononcer. Il est sensé d’admettre que le type P peut être retenu mais que son mode de calcul d’effectif, notamment, prévu par l’article P2, n’est pas cohérent avec une salle d’escape room. Une demande de dérogation peut être envisagée en application de l’article R. 123-13 du CCH. Cela permettrait d’être dans le cadre réglementaire des établissements recevant du public (ERP) accueillant au maximum 19 personnes avec les mesures déjà précisées sur notre blog, prévues par l’article PE 2 §3 de l’arrêté du 22 juin 1990.
