Comment peut-on classer un établissement qui aurait pour activités des réceptions, mariages, baptêmes, anniversaires, séminaires, banquets divers, soirées à thèmes type disco et karaoké. L’établissement a une surface de 290 m² et la salle accueillant le public, située au RDC, fait 195 m². D’après les textes, j’ai du mal à trouver dans quelle catégorie me classer.

Vous souhaitez savoir la catégorie dans laquelle se trouve un établissement où des activités diverses que vous précisez sont organisées. En premier lieu, il convient de définir le type (une lettre liée à une ou plusieurs activités). En ce qui vous concerne, une salle qui offre plusieurs usages possibles tel que vous les définissez semble correspondre à du type L en application de l’article L1 § 1 :

– b) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ;

– f) Autre salle polyvalente non visée ci-dessus et non visée au chapitre XII (activités sportives)

Ensuite, selon que vous correspondez au b) ou f) de l’article précité, en appliquant les mesures prévues à l’article L3, vous définissez l’effectif de l’établissement.

Pour les salles mentionnées au b), en calculant l’effectif selon les modalités définies à l’article L3 a), si vous ne dépassez pas 200 personnes hors personnel, vous êtes en 5e catégorie. Dans le cas contraire, il peut être hasardeux de donner une réponse dans le cadre du blog en raison des paramètres qui peuvent intervenir. Néanmoins, l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation définit les catégories.

Si vous êtes une salle polyvalente, l’article L3 prévoit de compter 1 personne par m². Donc on obtient 195 personnes ce qui vous classe en 4e catégorie en application de L1 §2 b).

L’article L1 a été modifié par l’arrêté du 7 février 2022 entraînant une différence de classement dans le cadre de cette question. Actuellement la salle polyvalente serait classable en 5ème catégorie. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.