Expert dans un OPAC, nous avons souvent des divergences avec l’analyse des contrôleurs techniques. En cas de survenance d’un problème, suite à une mauvaise analyse et/ou classement fait par un contrôleur technique, à qui incombe la responsabilité ? Quel est notre recours en cas de désaccord avec le CT dans l’habitation : Préfet, COFRAC… en sachant que le SDIS ne souhaite pas se prononcer sur l’habitation sauf sur les hydrants et les dessertes.

Pour la construction d’un immeuble d’habitation, l’obligation du recours à un bureau de contrôle ne s’impose pas…en sécurité incendie. Les désaccords dans l’interprétation de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié se traitent devant les tribunaux civils… Il s’agit d’une question juridique liée à la responsabilité des constructeurs.

Il est aussi possible de se faire assister par un autre « expert ». De toute façon, le maître d’ouvrage a le pouvoir de passer outre des avis du bureau de contrôle en engageant sa propre responsabilité… mais là, c’est un autre débat.

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