Nous étudions le projet de construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (type J de 4e catégorie) à proximité d’un bâtiment code du travail existant. Notre ERP sera distant de ce bâtiment de 3,6 m. La façade du bâtiment code du travail est réalisée en maçonnerie briques d’une épaisseur de 30 cm (ce qui est censé assurer un degré coupe-feu 2h) et notre EPHAD est plus haut (de 3 m environ que le bâtiment existant code du travail). Dans l’étude, nous avons considéré que le mur existant en vis-à-vis suffisait à assurer l’isolement par rapport au tiers (confer CO 8). L’Administration en charge d’instruire le dossier nous demande de réaliser une façade PF° 1H pour notre établissement. Quelle est votre avis sur ce sujet notamment du fait la façade du bâtiment code du travail existante est moins haute que la façade de l’EPHAD que nous construisons ?
L’article CO 8 relatif aux mesures d’isolement entre un établissement recevant du public et les bâtiments situés en vis-à-vis dispose que lorsque la distance entre un ERP et un tiers en vis à vis est inférieure à 4 ou 8 mètres selon les cas, la façade de l’un d’eux doit être pare-flammes ou coupe-feu de degré une heure selon les cas et les baies sont obturées par des éléments pare-flammes de degré une demi-heure. Il n’est pas mentionné que cette exigence doit être respectée au niveau de la façade de l’ERP.
Dans votre cas, il semble que le degré coupe-feu de degré deux heures estimé de la façade du bâtiment classé en code du travail assure un isolement conforme à l’article CO 8.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
