En réglementation CTS, quels sont les contrôles et obligations réglementaires que doivent subir les appareils de cuissons raccordés à une bouteille de gaz 13 kg ?

En application de l’article CTS 15  § 3, sauf autorisation particulière de la commission de sécurité, seuls les véhicules ou conteneurs spécialisés, destinés à la cuisson ou à la remise en température des aliments dans les établissements conçus pour la restauration sont autorisés à l’intérieur d’un CTS. En ce qui concerne leurs vérifications,  ils sont soumis aux dispositions des articles CTS 3 §2, CTS 35 et CTS 36. Il en est de même pour des installations de cuisson qui seraient exceptionnellement autorisées à l’intérieur d’un CTS par une commission de sécurité.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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