Un bâtiment qui comprend 5 commerces du 1er groupe isolés entre eux (les RVRAT attestent l’isolement entre les locaux) mais avec une alarme commune aux 5 commerces est-il considéré comme un groupement d’ERP ou un seul et unique ERP ?

S’agissant d’un seul bâtiment, le fait que l’alarme soit diffusée simultanément dans tous les commerces tend à faire penser qu’il s’agisse d’un centre commercial tel que défini à l’article M1 §2. Néanmoins, quant à déterminer si ce centre commercial répond aux dispositions de l’article GN 2 ou de l’article GN 3, seule une étude précise permettrait de s’en assurer. Il s’agit peut-être aussi d’une mesure prescrite par la commission de sécurité pour une raison que j’ignore. En tout état de cause, c’est à la commission départementale de sécurité de statuer sur ce point dans le cas d’un tel ensemble d’ERP et cela a dû être étudié dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme (voir notice de sécurité). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.