Dans un ERP du 1er groupe de type L, le règlement de sécurité incendie prévoit au chapitre 2 du L 61 que pour une scène isolable :
« § 2. Les décors doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0.
En outre, aucune exigence de réaction au feu n’est imposée pour les accessoires. »
La distinction est faite entre un décor et un accessoire, mais la règlementation ne donne pas la différence ou la limite entre un décor et un accessoire.
Mais dans le L 79, il n’est plus question que des décors. La réglementation fait la distinction entre un décor et un accessoire en L 61, mais en L 79 aucune information n’est donnée pour le classement des accessoires. Pourquoi ne parle-t-on pas des accessoires dans L 79 ?
Réponse :
L’arrêté du 05 février 2007 est une révision et une mise à jour de l’arrêté du 12 décembre 1984.
Le groupe de travail chargé d’amender les articles du type L, composé de professionnels du monde du spectacle, a œuvré de mars 2004 à septembre 2006 et s’est concentré sur l’essentiel dans la proposition faite à la Commission Centrale de Sécurité.
L61§2 est une reprise « européanisée » de l’ancien L65.
L79 est un nouvel article d’un nouveau chapitre. Il aurait pu y avoir une ligne sur les accessoires mais cela n’aurait pas impacté de façon significative le niveau global de sécurité. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
Remerciements à AM pour son travail de mémoire.
