Je souhaiterais savoir comment protéger un château viticole avec une partie ERT, une partie avec 2 gites et une autre avec 4 chambres d’hôtes. Pour moi j’appliquerais le code du travail sur la partie ERT, le code de l’habitation pour les gîtes et chambres d’hôtes. Est-ce exact ?

Les espaces de ce château qui sont destinées à ne recevoir que des professionnels dans le cadre de leur travail relèvent du code du travail pour ce qui concerne de la sécurité incendie. Les gîtes et les chambres d’hôtes n’accueillant pas au total plus de 15 personnes relèvent de l’arrêté du 31 janvier 1986, dans le cas contraire, il est possible qu’ils conduisent à un classement en établissement recevant du public. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.