Dans le cadre de l’application de l’article CO 15, si le bâtiment comporte deux étages ou un sous-sol accessible au public, il doit, entre autres, être équipé d’un système de sécurité incendie de catégorie A pour déroger à l’exigence de stabilité au feu de ses structures.

Dans ce cas quel doit être le niveau de surveillance de la détection incendie au sens de la norme NF S 61-970 ?

Contrairement à l’article CO 13 qui est très clair sur ce point, pour ce qui est de l’article CO 15, ni la réglementation incendie, ni les normes techniques ne précisent le niveau de surveillance objet de votre question. Après renseignements pris, il semble que les services instructeurs ont plutôt tendance à accepter une surveillance totale au sens du § 5.2.2 de la norme NF S 61-970 mais rien ne s’oppose à une autre solution. En tout état de cause, il convient de solliciter l’avis de la commission de sécurité lors du dépôt de dossier.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.