Pouvez-vous me confirmer cette information ?
En effet, les dispositions réglementaires applicables au groupement d’établissements auquel est intégré le centre de formation s’appliquent à ce centre, s’il n’en n’est pas isolé conformément, à l’article GN3.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
