Je transforme un local domestique en ERP type M de catégorie 5 sans locaux à sommeil. Constitué d’une pièce unique dont la superficie est de 40m² (25m² seulement pour le public séparé par le comptoir) et une sortie directe sans escalier débouchant sur la rue (pas de cloisons ou d’obstacles visuels). Capable d’accueillir plus ou moins 10 personnes en même temps. Le local dispose de toilettes, mais qui ne seront pas accessibles au public. Le gérant travaillant seul, l’installation d’un BAES est-il obligatoire ?

La réponse est non car votre établissement recevant un effectif inférieur à 19 personnes et donnant directement sur la rue n’est pas redevable des dispositions de l’article PE24§2 qui impose un éclairage de sécurité d’évacuation.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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