Le maître de l’ouvrage souhaite déplacer le PC sécurité et PCSI dans un bâtiment positionné en sous-sol avec un escalier hélicoïdal d’1m de largeur de passage, en pierre, avec une porte de 77 cm. Nous avons proposé un escalier extérieur. Le maître d’ouvrage nous dit : NON, on ne souhaite pas le réaliser. On nous indique que le PC sécurité est soumis à la règlementation Code du travail, donc pas d’obligation règlementaire pour accessibilité (bâtiment existant, tout est OK)…,
Pourriez-vous nous confirmer si cette disposition est conforme ?
Le poste de sécurité d’un ERP relève de la réglementation ERP (article MS 50 et en particulier aux §2 et 5 relatifs à sa localisation et à ses accès).
S’agissant d’un établissement existant, toute modification doit être soumise à l’avis de la commission de sécurité compétente et la situation ne doit pas être aggravée.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
