Lorsque je contacte les bureaux de contrôle pour cette mission on me répond qu’ils sont en réalité dans l’obligation de fournir un RVRAT donc vérification structure, matériaux etc … en plus du SSI et installation électrique.
Ce n’est pas la même mission et pas le même coût, avant de m’engager dans cette mission j’aimerais m’assurer de son obligation, car pour le moment je n’ai pas reçu cette information des différents interlocuteurs concerner (commission sécurité et accessibilité).
Les seules vérifications techniques réglementaires qui doivent être réalisées sont celles prévues par l’article PE 4 §1 qui ne fait pas état de la stabilité à froid de la structure ni du classement en réaction au feu des matériaux utilisés dans les locaux à sommeil. Un RVRAT peut se limiter aux vérifications de l’article précité.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
