Un immeuble d’habitation collectif comprenant en sous-sol 2 caves + 3 niveaux supplémentaires d’habitations+ 2 greniers non habités est classé en dans quelle catégorie de famille collective ? 

 

Un immeuble à usage d’habitation collectif comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée et, au plus, trois étages sur rez-de-chaussée est classable en habitation de la deuxième famille (article 3 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié).   

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