Dans le cadre de la construction d’un ERP à Mayotte dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres, la règle du C+D s »applique pour les façades. Les ouvertures dans les façades sont prévues poreuses pour la ventilation naturelle ce qui semble antinomique par rapport à la propagation du feu par les façades. Y a-t-il des règles spécifiques pour les DROM ? 

Une résidence universitaire semble dépendre du code de la construction et de l’habitation. Une résidence, au-delà des logements, contient généralement une salle de travail/réunion. Si ces dernières excèdent 50 m2 elles semblent relever des dispositions des ERP, quid des salles de petite superficie inférieure à 50 m2 ? En lisant l’article 67 de l’arrêté du 31 janvier 1986, je comprends que cette salle de travail de 30 m2 par exemple doit être considérée comme un service collectif alors assujetti aux règles des ERP !!! Donc la jauge des 50 m2 existe-t-elle vraiment ? ET sinon, quel est l’effectif de cette salle de travail de 30 m2 localisée dans un immeuble à usage d’habitation… 

Je voudrais savoir quel doit être l’éclairage artificiel à avoir dans une circulation munie de fenêtre dans un collège. Actuellement le couloir dispose de point lumineux sur détection de présence mais aussi sur horloge car il semblerait qu’un éclairage artificiel est obligatoire en continu pendant les heures d’occupation de cet ERP (et ce malgré les apports d’éclairage naturel ?) ?